2015

Publié le 18/08/15 Vu 3 950 fois 2 Par Maître Elodie Mabika - Avocat
RECUPERER SON PERMIS DE CONDUIRE EN CAS D’INFRACTION AU CODE DE LA ROUTE

Il n'est jamais trop tard pour sauver son permis de conduire lorsqu'une infraction au code de la route a été commise. Voici quelques informations utiles afin d'échapper à de lourdes sanctions.

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Publié le 29/07/15 Vu 1 517 fois 0 Par Maître Elodie Mabika - Avocat
Taux d'intérêt légal pour 2015

Attention au retard de paiement d'une dette. Des intérêts au taux légal peuvent être dus si le créancier les réclame.

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Publié le 09/01/15 Vu 1 284 fois 2 Par Maître Elodie Mabika - Avocat
Coût de l'appel supporté par le justiciable

Augmentation des droits affectés à l'indemnisation de la profession des avoués du fait de sa suppression.

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