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RECUPERER SON PERMIS DE CONDUIRE EN CAS D’INFRACTION AU CODE DE LA ROUTE

Il n'est jamais trop tard pour sauver son permis de conduire lorsqu'une infraction au code de la route a été commise. Voici quelques informations utiles afin d'échapper à de lourdes sanctions.

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Publié le 09/05/13 Vu 2 988 fois 0 Par Maître Elodie Mabika - Avocat
Assemblée générale ordinaire annuelle

Cet article retrace les aspects pratiques d'une assemblée générale ordinaire annuelle dans une société à responsabilité limitée. Les aspects théoriques ne sont évoqués que dans une vue pratique.

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Publié le 28/11/14 Vu 2 387 fois 0 Par Maître Elodie Mabika - Avocat
Petite note sur le surendettement

Une petite note pour permettre aux personnes physiques rencontrant des difficultés financières de trouver des solutions auprès des organes compétents. Cette note s'adresse aussi aux praticiens du droit afin de mieux conseiller les clients.

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Publié le 14/04/21 Vu 2 298 fois 0 Par Maître Elodie Mabika - Avocat
La rupture abusive du contrat de travail à durée déterminée

La chambre sociale de la Cour d'appel de Riom a dans un arrêt en date du 9 mars 2021 imputé la rupture anticipée du contrat de travail à l'employeur. Cette rupture a été qualifiée d'abusive.

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Publié le 07/06/20 Vu 2 292 fois 0 Par Maître Elodie Mabika - Avocat
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Publié le 04/12/19 Vu 2 268 fois 0 Par Maître Elodie Mabika - Avocat
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Publié le 29/12/16 Vu 1 940 fois 0 Par Maître Elodie Mabika - Avocat
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Taux d'intérêt légal pour 2015

Attention au retard de paiement d'une dette. Des intérêts au taux légal peuvent être dus si le créancier les réclame.

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Publié le 23/04/20 Vu 1 793 fois 0 Par Maître Elodie Mabika - Avocat
OBLIGATIONS DES COMMERCANTS

Entreprendre une activité commerciale nécessite de connaître et de mettre en application les règles soumises à cette activité. Il en est ainsi des obligations des commerçants.

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Coût de l'appel supporté par le justiciable

Augmentation des droits affectés à l'indemnisation de la profession des avoués du fait de sa suppression.

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