Il n'est jamais trop tard pour sauver son permis de conduire lorsqu'une infraction au code de la route a été commise. Voici quelques informations utiles afin d'échapper à de lourdes sanctions.
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Cet article retrace les aspects pratiques d'une assemblée générale ordinaire annuelle dans une société à responsabilité limitée. Les aspects théoriques ne sont évoqués que dans une vue pratique.
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Cet article parle de l'expertise amiable et judiciaire sous l'angle de la preuve.
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La chambre sociale de la Cour d'appel de Riom a dans un arrêt en date du 9 mars 2021 imputé la rupture anticipée du contrat de travail à l'employeur. Cette rupture a été qualifiée d'abusive.
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Cet article expose les grandes lignes de la procédure à jour fixe.
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Une petite note pour permettre aux personnes physiques rencontrant des difficultés financières de trouver des solutions auprès des organes compétents. Cette note s'adresse aussi aux praticiens du droit afin de mieux conseiller les clients.
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Cet article expose les différentes étapes à matérialiser pour réussir l'augmentation de capital social d'une société.
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La nouvelle réforme sur le divorce par consentement mutuel.
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Entreprendre une activité commerciale nécessite de connaître et de mettre en application les règles soumises à cette activité. Il en est ainsi des obligations des commerçants.
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Cet article apporte à son lecteur un éclairage pratique sur le déroulement et l'issue du déferrement afin d'éviter toute confusion avec l'incarcération.
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