Derniers articles

Publié le 20/09/16 Vu 3 532 fois 0 Par Maître Emilie VERGNE
RECUEIL DES EXPLICATIONS DU SALARIE: CONDITION DE RÉGULARITÉ DE L'ENTRETIEN PRÉALABLE

Cet article explique en quoi le sens de l’article L1232-3 du Code du travail, lequel dispose qu’ « au cours de l'entretien préalable, l'employeur indique les motifs de la décision envisagée et recueille les explications du salarié ».

Lire la suite
Publié le 20/09/16 Vu 52 157 fois 0 Par Maître Emilie VERGNE
LES DROITS DE LA PERSONNE GARDEE A VUE

Cet article reprend les droits du gardé à vue. N'hésitez pas à vous référer aux intitulés afin d'aller à l'essentiel.

Lire la suite
Publié le 19/09/16 Vu 6 786 fois 1 Par Maître Emilie VERGNE
PROCEDURE DE CONTESTATION DE LA FIXATION DU PRIX D'UN BAIL COMMERCIAL

Cet article reprend les étapes de la procédure de contestation pour la fixation du prix d'un bail commercial.

Lire la suite
Publié le 19/09/16 Vu 63 053 fois 0 Par Maître Emilie VERGNE
DECISION DEFINITIVE ET DECISION IRREVOCABLE

Il est important de savoir distinguer la décision définitive de celle irrévocable.

Lire la suite
Publié le 17/09/16 Vu 5 987 fois 0 Par Maître Emilie VERGNE
REFORME DU DROIT DES OBLIGATIONS

L'ordonnance du 10 février 2016 rénove substantiellement le droit des contrats. Cette réforme est principalement une codification de la jurisprudence bien que certaines solutions ont été adaptées, écartées ou précisées. Elle garantit une sécurité juridique plus forte en encadrant des théories jurisprudentielles antérieures. Elle renforce également l'accès au droit, rendant l'organisation du Code civil plus lisible et accessible aux justiciables. Cet article reprend de manière non exhaustive les grands axes de cette réforme.

Lire la suite
Publié le 18/05/16 Vu 32 600 fois 0 Par Maître Emilie VERGNE
LA NOTION DE DEMANDE NOUVELLE EN APPEL

Notion de demande nouvelle présentée en appel en droit civil

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de Maître Emilie VERGNE

AVOCATE AU BARREAU DE PARIS

Je traite personnellement votre dossier et reste disponible pour défendre vos intérêts avec compétence, confiance, clarté, concret et réactivité.

J'interviens en droit civil et de la famille, droit pénal, droit commercial et droit du travail pour les particuliers et personnes morales.

J'accepte les dossiers à l'aide juridictionnelle et avec garantie juridique.

Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles