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Le preneur peut-il opposer à son bailleur la force majeure pour justifier de la suspension de son obligation de payer son loyer commercial ?

Copropriété - Un copropriétaire peut acquérir la propriété d’une partie commune par prescription ou usucapion

Dans le cadre d’une saisie immobilière, le débiteur saisi peut-il mettre fin à la procédure de saisie immobilière, en réglant la créance principale à l’exclusion des frais de poursuite.

Il s’agit d’une vente comprenant la faculté pour le vendeur de racheter son bien dans un délai déterminé.

Le syndic ne peut pas demander le remboursement d’une avance faite pour le compte du syndicat de copropriétaires, quand bien même cette avance aurait été justifiée par l'urgence.

Comment récupérer rapidement les documents, archives et fonds du syndicat lorsque votre syndic est placé en liquidation judiciaire ? L'article 18-2 de la loi du 10 juillet 1965 s'impose au liquidateur.