Droit civil

Publié le 06/01/23 Vu 2 826 fois 0 Par Maître Johanna Sroussi
Nullité d’une vente : les conséquences sur les charges de copropriété

La vente d’un lot de copropriété peut être annulée pour plusieurs raisons : erreur sur le bien, dol… La nullité doit alors replacer les parties dans leur état antérieur. Mais qu'en est-il des restitutions?

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Publié le 05/08/15 Vu 4 571 fois 0 Par Maître Johanna Sroussi
Changer de prénom : une procédure judiciaire

Le prénom qui vous a été donné ne vous convient pas? Ce n'est pas celui que vous utilisez habituellement? Cet article détaille la procédure à suivre pour changer de prénom.

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Publié le 02/10/14 Vu 7 108 fois 0 Par Maître Johanna Sroussi
La réalisation des travaux urgents par le syndic

Le syndic a la possibilité de réaliser de menus travaux d’entretien dont le coût est faible, sans autorisation de l’assemblée générale. Lorsqu’il s’agit de travaux plus importants, une décision d’assemblée générale est indispensable, sauf s’il s’agit de travaux urgents et nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble. Dans ce dernier cas, le syndic a le devoir de prendre l’initiative de faire réaliser ces travaux.

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Publié le 25/07/13 Vu 11 403 fois 5 Par Maître Johanna Sroussi
Les conditions de fond et de forme de la convention d'indivision

La loi permet aux indivisaires de conclure une convention par laquelle ils expriment la volonté de se maintenir dans l’indivision et dans laquelle ils organisent les modalités d’exercice de cette indivision. Mais quelles sont les conditions de fond et de forme de cette convention?

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Publié le 21/07/13 Vu 6 417 fois 0 Par Maître Johanna Sroussi
La cause de la reconnaissance de dette

Comment contester une reconnaissance de dette injustifiée?

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Publié le 21/07/13 Vu 25 382 fois 2 Par Maître Johanna Sroussi
Obliger son voisin à élaguer ou arracher un arbre

Dans quelle mesure peut-on obliger un voisin à élaguer un ou plusieurs de ses arbres ?

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Maître Johanna SROUSSI

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