Publié le 02/10/14 Vu 5 208 fois 0 Par Maître Johanna Sroussi
La réalisation des travaux urgents par le syndic

Le syndic a la possibilité de réaliser de menus travaux d’entretien dont le coût est faible, sans autorisation de l’assemblée générale. Lorsqu’il s’agit de travaux plus importants, une décision d’assemblée générale est indispensable, sauf s’il s’agit de travaux urgents et nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble. Dans ce dernier cas, le syndic a le devoir de prendre l’initiative de faire réaliser ces travaux.

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Publié le 22/07/13 Vu 5 529 fois 3 Par Maître Johanna Sroussi
La nullité d'un contrat de construction de maison individuelle et ses conséquences

La violation des dispositions d'ordre public entraine forcément la nullité du contrat de construction de maison individuelle mais le constructeur peut-il être indemnisé des travaux qu'il a déjà effectués?

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Blog de Maître Johanna Sroussi

Maître Johanna SROUSSI 

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