Peut-on dans une copropriété changer l'affectation de son lot? Transformer un garage en appartement? Un appartement en local commercial?
Lire la suiteSyndics faites attention! Lorsque le syndicat vous donne mandat d'agir en justice au nom de la copropriété, le mandat doit être précis. Un arrêt de la Cour de cassation vient de rendre une décision intéressante sur la liquidation de l'astreinte et le pouvoir du syndic en la matière.
Lire la suiteLe syndic a la possibilité de réaliser de menus travaux d’entretien dont le coût est faible, sans autorisation de l’assemblée générale. Lorsqu’il s’agit de travaux plus importants, une décision d’assemblée générale est indispensable, sauf s’il s’agit de travaux urgents et nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble. Dans ce dernier cas, le syndic a le devoir de prendre l’initiative de faire réaliser ces travaux.
Lire la suiteOn retrouve souvent dans les règlements de copropriété, l'attribution à un ou plusieurs copropriétaire(s) d'un droit de jouissance exclusive sur une partie commune. Qu'est-ce que cela signifie? Quels sont les droits du copropriétaire concerné sur cette partie commune?
Lire la suiteQuels sont les recours en cas d'abus de minorité dans le cadre d'une décision d'assemblée générale de copropriétaires?
Lire la suiteMaître Johanna SROUSSI
19a, rue d'Armény- 13006 Marseille
Tel : 04.88.00.53.75 - Fax : 09.72.60.97.31
js@sroussi-avocat.com
www.sroussi-avocat.com