Publié le 09/12/15 Vu 12 438 fois 0 Par Maître Johanna Sroussi
Résilier un contrat de location financière

Lorsque vous louez un bien, il arrive souvent que la société qui vous loue fasse appel à une société de location financière qui encaissera les loyers tandis que la première société continuera à assurer la maintenance du bien. Sauf que parfois tout ne se passe pas comme prévu et chacun se renvoie la balle. Comment sortir de cette impasse?

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Publié le 20/12/13 Vu 9 364 fois 0 Par Maître Johanna Sroussi
Le bail commercial : les obligations du bailleur et du locataire

Il s’agit schématiquement du bail portant sur des locaux dans lesquels est exploitée une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Les parties, le locataire et le bailleur, doivent respecter certaines obligations.

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Publié le 21/07/13 Vu 4 705 fois 0 Par Maître Johanna Sroussi
La cause de la reconnaissance de dette

Comment contester une reconnaissance de dette injustifiée?

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