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Publié le 14/02/22 Vu 2 340 fois 0 Par Maître Johanna Sroussi
Le renouvellement du bail d’habitation avec réévaluation du loyer en zone tendue

Comment réévaluer les loyers en zone tendue lorsqu'au cours des renouvellements successifs d'un bail, le loyer n'est plus en adéquation avec l'état du marché ?

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Publié le 20/01/22 Vu 1 334 fois 0 Par Maître Johanna Sroussi
L’action du syndicat des copropriétaires contre les squatteurs

Il peut arriver qu’un appartement dans votre copropriété se retrouve squatté mais que, sans qu’on ne puisse en connaître la raison, le propriétaire ne réagisse pas (copropriétaire âgé, se trouvant à l’étranger…) Comment faire?

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Publié le 11/08/21 Vu 2 602 fois 0 Par Maître Johanna Sroussi
L’erreur dans la répartition des charges de copropriété

Il arrive parfois que les charges de copropriété soient mal réparties. Quels sont vos recours ? Plusieurs actions s’offrent à vous.

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Publié le 12/12/19 Vu 2 236 fois 0 Par Maître Johanna Sroussi
Changement d'affectation d'un lot de copropriété

Peut-on dans une copropriété changer l'affectation de son lot? Transformer un garage en appartement? Un appartement en local commercial?

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Publié le 08/03/17 Vu 1 600 fois 1 Par Maître Johanna Sroussi
La responsabilité de l'agent immobilier en dehors du mandat de gestion

Une agence immobilière peut être en charge de trouver un locataire ou plus largement de gérer le bien aux lieu et place du bailleur. Pour autant, lorsque l'agent immobilier n'est pas le gestionnaire de bien, sa responsabilité est-elle moins grande en cas d'insolvabilité du locataire?

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Publié le 26/02/17 Vu 3 318 fois 0 Par Maître Johanna Sroussi
Le pouvoir du syndic pour liquider une astreinte

Syndics faites attention! Lorsque le syndicat vous donne mandat d'agir en justice au nom de la copropriété, le mandat doit être précis. Un arrêt de la Cour de cassation vient de rendre une décision intéressante sur la liquidation de l'astreinte et le pouvoir du syndic en la matière.

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Publié le 14/02/17 Vu 7 396 fois 0 Par Maître Johanna Sroussi
Ne payez pas des charges locatives injustifiées

Les bailleurs fixent souvent à la louche une provision sur charges à la conclusion du bail et régularisent parfois après plusieurs années les charges à leur locataire. Il existe des solutions pour contester ces charges.

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Publié le 09/12/15 Vu 16 912 fois 0 Par Maître Johanna Sroussi
Résilier un contrat de location financière

Lorsque vous louez un bien, il arrive souvent que la société qui vous loue fasse appel à une société de location financière qui encaissera les loyers tandis que la première société continuera à assurer la maintenance du bien. Sauf que parfois tout ne se passe pas comme prévu et chacun se renvoie la balle. Comment sortir de cette impasse?

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Publié le 05/08/15 Vu 3 772 fois 0 Par Maître Johanna Sroussi
Changer de prénom : une procédure judiciaire

Le prénom qui vous a été donné ne vous convient pas? Ce n'est pas celui que vous utilisez habituellement? Cet article détaille la procédure à suivre pour changer de prénom.

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Publié le 02/10/14 Vu 6 024 fois 0 Par Maître Johanna Sroussi
La réalisation des travaux urgents par le syndic

Le syndic a la possibilité de réaliser de menus travaux d’entretien dont le coût est faible, sans autorisation de l’assemblée générale. Lorsqu’il s’agit de travaux plus importants, une décision d’assemblée générale est indispensable, sauf s’il s’agit de travaux urgents et nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble. Dans ce dernier cas, le syndic a le devoir de prendre l’initiative de faire réaliser ces travaux.

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