Publié le 08/03/17 Vu 778 fois 1 Par Maître Johanna Sroussi
La responsabilité de l'agent immobilier en dehors du mandat de gestion

Une agence immobilière peut être en charge de trouver un locataire ou plus largement de gérer le bien aux lieu et place du bailleur. Pour autant, lorsque l'agent immobilier n'est pas le gestionnaire de bien, sa responsabilité est-elle moins grande en cas d'insolvabilité du locataire?

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Publié le 26/02/17 Vu 1 875 fois 0 Par Maître Johanna Sroussi
Le pouvoir du syndic pour liquider une astreinte

Syndics faites attention! Lorsque le syndicat vous donne mandat d'agir en justice au nom de la copropriété, le mandat doit être précis. Un arrêt de la Cour de cassation vient de rendre une décision intéressante sur la liquidation de l'astreinte et le pouvoir du syndic en la matière.

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Publié le 14/02/17 Vu 3 385 fois 0 Par Maître Johanna Sroussi
Ne payez pas des charges locatives injustifiées

Les bailleurs fixent souvent à la louche une provision sur charges à la conclusion du bail et régularisent parfois après plusieurs années les charges à leur locataire. Il existe des solutions pour contester ces charges.

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Publié le 09/12/15 Vu 12 448 fois 0 Par Maître Johanna Sroussi
Résilier un contrat de location financière

Lorsque vous louez un bien, il arrive souvent que la société qui vous loue fasse appel à une société de location financière qui encaissera les loyers tandis que la première société continuera à assurer la maintenance du bien. Sauf que parfois tout ne se passe pas comme prévu et chacun se renvoie la balle. Comment sortir de cette impasse?

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Publié le 05/08/15 Vu 3 165 fois 0 Par Maître Johanna Sroussi
Changer de prénom : une procédure judiciaire

Le prénom qui vous a été donné ne vous convient pas? Ce n'est pas celui que vous utilisez habituellement? Cet article détaille la procédure à suivre pour changer de prénom.

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Publié le 02/10/14 Vu 5 110 fois 0 Par Maître Johanna Sroussi
La réalisation des travaux urgents par le syndic

Le syndic a la possibilité de réaliser de menus travaux d’entretien dont le coût est faible, sans autorisation de l’assemblée générale. Lorsqu’il s’agit de travaux plus importants, une décision d’assemblée générale est indispensable, sauf s’il s’agit de travaux urgents et nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble. Dans ce dernier cas, le syndic a le devoir de prendre l’initiative de faire réaliser ces travaux.

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Publié le 21/03/14 Vu 1 902 fois 0 Par Maître Johanna Sroussi
Succession : Quelles sont les options de l'héritier?

La perte d’un être cher peut vite devenir un véritable casse-tête juridique lorsqu’il existe un « héritage ». L’héritier a trois options : accepter de façon pure et simple la succession, l’accepter à concurrence de l’actif net ou y renoncer.

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Publié le 20/12/13 Vu 9 366 fois 0 Par Maître Johanna Sroussi
Le bail commercial : les obligations du bailleur et du locataire

Il s’agit schématiquement du bail portant sur des locaux dans lesquels est exploitée une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Les parties, le locataire et le bailleur, doivent respecter certaines obligations.

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Publié le 06/10/13 Vu 2 026 fois 0 Par Maître Johanna Sroussi
Internet, droit à la vie privée et diffamation

Quelles sont les obligations à respecter pour publier des images ou des informations sur Internet et les réseaux sociaux?

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Publié le 30/09/13 Vu 32 415 fois 2 Par Maître Johanna Sroussi
Qu'est-ce que la jouissance privative ou exclusive en copropriété?

On retrouve souvent dans les règlements de copropriété, l'attribution à un ou plusieurs copropriétaire(s) d'un droit de jouissance exclusive sur une partie commune. Qu'est-ce que cela signifie? Quels sont les droits du copropriétaire concerné sur cette partie commune?

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Blog de Maître Johanna Sroussi

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