Publié le 12/12/19 Vu 155 fois 0 Par Maître Johanna Sroussi
Changement d'affectation d'un lot de copropriété

Peut-on dans une copropriété changer l'affectation de son lot? Transformer un garage en appartement? Un appartement en local commercial?

Lire la suite
Publié le 08/03/17 Vu 865 fois 1 Par Maître Johanna Sroussi
La responsabilité de l'agent immobilier en dehors du mandat de gestion

Une agence immobilière peut être en charge de trouver un locataire ou plus largement de gérer le bien aux lieu et place du bailleur. Pour autant, lorsque l'agent immobilier n'est pas le gestionnaire de bien, sa responsabilité est-elle moins grande en cas d'insolvabilité du locataire?

Lire la suite
Publié le 26/02/17 Vu 2 140 fois 0 Par Maître Johanna Sroussi
Le pouvoir du syndic pour liquider une astreinte

Syndics faites attention! Lorsque le syndicat vous donne mandat d'agir en justice au nom de la copropriété, le mandat doit être précis. Un arrêt de la Cour de cassation vient de rendre une décision intéressante sur la liquidation de l'astreinte et le pouvoir du syndic en la matière.

Lire la suite
Publié le 14/02/17 Vu 3 914 fois 0 Par Maître Johanna Sroussi
Ne payez pas des charges locatives injustifiées

Les bailleurs fixent souvent à la louche une provision sur charges à la conclusion du bail et régularisent parfois après plusieurs années les charges à leur locataire. Il existe des solutions pour contester ces charges.

Lire la suite
Publié le 09/12/15 Vu 13 289 fois 0 Par Maître Johanna Sroussi
Résilier un contrat de location financière

Lorsque vous louez un bien, il arrive souvent que la société qui vous loue fasse appel à une société de location financière qui encaissera les loyers tandis que la première société continuera à assurer la maintenance du bien. Sauf que parfois tout ne se passe pas comme prévu et chacun se renvoie la balle. Comment sortir de cette impasse?

Lire la suite
Publié le 05/08/15 Vu 3 246 fois 0 Par Maître Johanna Sroussi
Changer de prénom : une procédure judiciaire

Le prénom qui vous a été donné ne vous convient pas? Ce n'est pas celui que vous utilisez habituellement? Cet article détaille la procédure à suivre pour changer de prénom.

Lire la suite
Publié le 02/10/14 Vu 5 245 fois 0 Par Maître Johanna Sroussi
La réalisation des travaux urgents par le syndic

Le syndic a la possibilité de réaliser de menus travaux d’entretien dont le coût est faible, sans autorisation de l’assemblée générale. Lorsqu’il s’agit de travaux plus importants, une décision d’assemblée générale est indispensable, sauf s’il s’agit de travaux urgents et nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble. Dans ce dernier cas, le syndic a le devoir de prendre l’initiative de faire réaliser ces travaux.

Lire la suite
Publié le 21/03/14 Vu 2 000 fois 0 Par Maître Johanna Sroussi
Succession : Quelles sont les options de l'héritier?

La perte d’un être cher peut vite devenir un véritable casse-tête juridique lorsqu’il existe un « héritage ». L’héritier a trois options : accepter de façon pure et simple la succession, l’accepter à concurrence de l’actif net ou y renoncer.

Lire la suite
Publié le 20/12/13 Vu 9 632 fois 0 Par Maître Johanna Sroussi
Le bail commercial : les obligations du bailleur et du locataire

Il s’agit schématiquement du bail portant sur des locaux dans lesquels est exploitée une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Les parties, le locataire et le bailleur, doivent respecter certaines obligations.

Lire la suite
Publié le 06/10/13 Vu 2 069 fois 0 Par Maître Johanna Sroussi
Internet, droit à la vie privée et diffamation

Quelles sont les obligations à respecter pour publier des images ou des informations sur Internet et les réseaux sociaux?

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de Maître Johanna Sroussi

Maître Johanna SROUSSI 

19a, rue d'Armény- 13006 Marseille

Tel : 04.88.00.53.75 - Fax : 09.72.60.97.31

js@sroussi-avocat.com

www.sroussi-avocat.com

Types de publications
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles