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Publié le 02/03/17 Vu 1 210 fois 0 Par Maître Laurence ALOUP
Surconsommation d’eau : le syndic n’est pas tenu de vérifier les parties privatives

Il n’appartient pas au syndic de relever les compteurs privatifs, ni d’assurer l’entretien des canalisations privatives quand bien même il s’agirait de vérifier une anomalie à l’origine d’une surconsommation d’eau.

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Publié le 27/04/17 Vu 811 fois 0 Par Maître Laurence ALOUP
Publication d’un guide de la modernisation du contenu du PLU (plan local d’urbanisme)

Le ministère du Logement et de l’Habitat durable vient de publier son guide de la modernisation du plan local d’urbanisme.

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A propos de l'auteur
Blog de Maître Laurence ALOUP

Avocat depuis 1998, Maître Laurence ALOUP intervient exclusivement en droit immobilier et, en particulier, en droit de la copropriété, droit de la construction, droit des biens ainsi qu'en droit des baux commerciaux et d'habitation.

Titulaire d'un DESS Droit de la consrtuction et de l'urbanisme.

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