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Les conséquences juridiques en France d'un mariage célébré à Las Vegas

Publié le Modifié le 07/03/2019 Vu 159 930 fois 30
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Les conséquences juridiques en France d'un mariage célébré à Las Vegas

Vous répondez à la question de Philippe qui s’est marié à Las Vegas au court d’un séjour avec sa copine, il vous dit qu’il l’a fait sur un coup de tête.

De retour à Paris, ce qui était un jeu au départ (probablement arrosé) est devenu  un casse-tête juridique. Puisque quelques mois après leurs retour ils ont décidé de se séparer et le problème c'est que la copine de Philippe le menace de faire reconnaître leur mariage en France et de lui demander de l'argent pour le divorce…

Philippe ne sait plus quoi faire, il ne pensait pas que ce marier devant Elvis Presley aux Etats-Unis pouvait être officiel en France ! Il nous demande ce qu'il est ?

- Alors, première question, le mariage célébré à Las Vegas est-il valide en France ?

Et bien oui.

Les mariages célébrés à Las Vegas, qui se trouve dans l'Etat du Nevada, ont valeur légale et sont officiellement reconnus par les autorités américaines et françaises.

 L’article 47 du code civil français valide les mariages des français à l’étranger, dès lors qu’il a été rédigé dans les formes usitées dans le pays.

Ce qui signifie que même si vous n'effectuez aucune démarche spécifique pour faire enregistrer votre union en France,

Votre mariage célébré à Las Vegas, est tout à fait valable, vous êtes réellement mariés.

- Mais alors, ça signifie que Philippe ou sa petite amie (ou plutôt sa femme), peuvent faire reconnaître ce mariage en France ?

Absolument, Il suffit que l’un ou l’autre prenne l’initiative de faire retranscrire l’acte de mariage auprès d’un consulat français à l’étranger ou directement auprès du Ministère des Affaires étrangères, pour que le mariage soit également reconnu en France.

Ce qu’il faut bien comprendre, c’est que même en l’absence de retranscription, (dans le pays de retour, donc là, en France), le mariage existe bel et bien.

- Ce qui signifie que ce mariage, une fois retranscrit aura aussi des conséquences sur le patrimoine des époux ?

Oui, exactement les mêmes que si le mariage avait eu lieu à la mairie de Nice ou à Paris…

Et la conséquence principale, comme souvent en droit, a rapport au
porte-monnaie.

Les deux époux seront réputés mariés sous le régime de la communauté légale, les biens acquis par les époux pendant le mariage ainsi que les revenus (notamment ceux résultant du travail) sont communs.)

- Et donc, si je comprends bien, une fois mariés à Las Vegas, Philippe ne pourra pas se remarier par la suite, au risque de se trouver dans une situation de bigamie ?

Oui. Et là, on franchit encore un stade dans le côté kafkaïen de la situation… Parce que si Philippe se remarie, il se retrouve en situation de bigamie.  Et aujourd’hui, la bigamie, relève du pénal. C’est une infraction passible d’un an d’emprisonnement et de 45.000 Euros d’amendes prévues par l’article 433 - 20 du Code pénal.

- Mais alors que faire dans une situation pareille pour limiter la casse, lorsque le mariage à Las Vegas s’est fait sur un coup de tête que l’on regrette après coup ?

Trois  possibilités s’offrent aux « amoureux » qui se sont emballés un peu trop vite

La première consiste à divorcer à Las Vegas, mais l’Etat du Nevada exige une durée de résidence de six mois sur place. Pour parfaire son anglais, ça peut être une solution…

La deuxième, c’est de faire retranscrire le mariage en France, pour ensuite divorcer. Problème : cette solution entraîne l’application du régime de la communauté légale pendant toute la durée de la procédure de divorce.

Et enfin, la troisième, sûrement la plus simple, est de demander l’annulation du mariage à Las Vegas, par l’intermédiaire d’un Avocat.

Mais elle risque d’être la plus chère. Les honoraires d’un avocat américain sont réputés très onéreux.

De plus, il devrait venir en France vous remettre officiellement la demande d’annulation ce qui engendrera un coût très important.

En résumé, Philippe risque de payer très cher son mariage à Las Vegas. Un mariage qui peut se transformer comme on l’a vu en « very bad trip ».

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1 Publié par Visiteur
29/05/2013 21:00

Dans l'eventualite ou la 3eme option est choisie (annulation aux Etats-Unis via un avocat americain), l'exequatur doit-elle etre demandee en France? Comment, et doit-on faire reconnaitre en France les effets de l'annulation du mariage?
Merci pour l'eclaircissement, l'article est interessant et bien redige.

2 Publié par Visiteur
10/06/2013 18:11

Bonjour; je me suis marié a las vegas y je fait valider le mariage en france sans contrat. Maintenant mon mari me demande le divorce; dans quelle categorie suis nous comme regime matrimonial?

3 Publié par Visiteur
03/12/2013 00:12

je suis marié selon la coutume islamique en 1955 sur un territoire anciennement Français j ai validé par déclaration par devant le cadi et transcrit le mariage a la mairie en 1960 mon fils est né en 1959 est il légitime ou naturel sinon que dois je faire?merci!

4 Publié par Visiteur
14/05/2014 00:10

Que se passe t-il si après mariage alas Vegas on ne souhaite pas le faire valider en France ?

5 Publié par Visiteur
20/02/2015 10:17

Bonjour,

Nous souhaiterions nous marier à Vegas et dans quelques temps nous marier en france, nous sera t il possible de passer devant le maire en France?

6 Publié par Visiteur
26/02/2015 09:29

Bonjour comment faire pour trouver les reponses aux questions deja poses ?
merci

7 Publié par Visiteur
26/02/2015 10:06

Cher Monsieur, je vous invite à demander un rendez vous au cabinet GALLET au 0183640340.

Cabinet situe 85 boulevard de courceĺles 75008 metro Ternes.

Cordialement.

8 Publié par Visiteur
22/12/2015 18:51

Bonjour Pour annuler un mariage comment doit on procéder ? Nous n avons aucune réponse du county Clark, le mariage à été fait le 24.12.2014 certifié au Nevada le 29.12.2014.

9 Publié par Visiteur
30/03/2016 03:48

très bon article, maitre.
Merci pour vos lumières

10 Publié par Visiteur
09/04/2016 10:47

Bonjour,

Nous sommes maries depuis 3ans pour les USA , mais nous n avons pas encore fait reconnaitre notre mariage en France. On veut se marier a l eglise et le faire reconaitre, poura t on ensuite le faire valoir pour nos impots?
De plus mon marie a passe son permis seulement aux Etas unis a t il une possibilite de le faire reconnaitre en France a moindre frais?

Je vous remercie par avance

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