Un testament est un acte par lequel toute personne (testateur) peut décider du sort de tout ou partie des biens qu’elle entend léguer à son décès à un ou plusieurs bénéficiaires (légataire(s)).
Lire la suiteLa répartition des charges et réparation d’entretien entre le propriétaire du local commercial et le locataire n'est plus libre, elle est désormais limitée et encadrée par la loi.
Lire la suiteLe locataire peut sous-louer tout ou partie des locaux loués au profit d’un tiers au bail commercial (sous-locataire), moyennant le versement d’une contrepartie financière.
Lire la suiteEn cas de refus de délivrance d’un titre de séjour, que faut-il faire à ce stade?
Lire la suiteMaître Mourad MEDJNAH
Avocat à la Cour d'Appel de PARIS
Docteur en droit / Enseignant
Cabinet d'avocats MEDJNAH
13, rue de la Jonquière 75017 PARIS
Tél: 06.62.23.21.48
Mail: m.medjnah@gmail.com
Par Naimar le 26/08/2023 à 12:59
Bonjour, Merci maître pour votre réponse, en attendant la réponse des autorité...
Par Mourad Medjnah le 25/08/2023 à 19:32
Cher Monsieur, Vous me questionnez sur le point de savoir si le refus d'un visa ...
Par Naimar le 25/08/2023 à 17:59
Bonjour Ma mère a eu un refus de visa ascendant de français non à ...
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www.medjnah-avocat.fr