Derniers articles

Publié le 05/10/22 Vu 710 fois 0 Par Maître Mourad MEDJNAH
Peut-on et comment contester un refus de visa d’entrée sur le territoire français ?

Les étrangers qui souhaitent se rendre en France doivent demander aux autorités consulaires françaises un visa de court séjour (inférieur à trois mois) ou de long séjour (supérieur à trois mois).

Lire la suite
Publié le 05/10/22 Vu 699 fois 0 Par Maître Mourad MEDJNAH
Comment agir face aux décisions d’irrecevabilité, de refus ou  d’ajournement  en matière de naturalisation française ?

Les demandes d’acquisition de la nationalité française par naturalisation sont déposées (ou adressées) à la préfecture du lieu de domicile du demandeur.

Lire la suite
Publié le 09/03/22 Vu 1 683 fois 0 Par Maître Mourad MEDJNAH
Naturalisation: comment contester une décision d’ajournement ?

La demande d’acquisition de la nationalité française par naturalisation est soumise au pouvoir discrétionnaire du Préfet qui est habilité à rendre une décision favorable, de rejet ou d’ajournement.

Lire la suite
Publié le 09/03/22 Vu 2 023 fois 0 Par Maître Mourad MEDJNAH
Comment contester un refus de visa ?

En cas de refus de délivrance d'un visa d'entrée en France, l’étranger dispose d'un délai de deux mois pour contester la décision consulaire par le bais d'un recours devant la CRRV basée à Nantes.

Lire la suite
Publié le 04/05/20 Vu 885 fois 0 Par Maître Mourad MEDJNAH
Pourquoi et comment rédiger un testament ?

Un testament est un acte par lequel toute personne (testateur) peut décider du sort de tout ou partie des biens qu’elle entend léguer à son décès à un ou plusieurs bénéficiaires (légataire(s)).

Lire la suite
Publié le 03/05/20 Vu 1 606 fois 0 Par Maître Mourad MEDJNAH
La répartition des charges et des dépenses d’entretien ou de réparation dans le cadre du bail commercial

La répartition des charges et réparation d’entretien entre le propriétaire du local commercial et le locataire n'est plus libre, elle est désormais limitée et encadrée par la loi.

Lire la suite
Publié le 02/05/20 Vu 1 131 fois 0 Par Maître Mourad MEDJNAH
La sous-location en matière de bail commercial

Le locataire peut sous-louer tout ou partie des locaux loués au profit d’un tiers au bail commercial (sous-locataire), moyennant le versement d’une contrepartie financière.

Lire la suite
Publié le 01/05/20 Vu 3 334 fois 0 Par Maître Mourad MEDJNAH
Comment contester un refus de titre de séjour ?

En cas de refus de délivrance d’un titre de séjour, que faut-il faire à ce stade?

Lire la suite
Publié le 30/04/20 Vu 1 792 fois 0 Par Maître Mourad MEDJNAH
Comment obtenir un titre de séjour ?

Les étrangers en situation irrégulière sur le territoire français éprouvent les plus grandes difficultés à obtenir un titre de séjour en raison de la complexité des procédures.

Lire la suite
Publié le 29/04/20 Vu 1 641 fois 0 Par Maître Mourad MEDJNAH
Le programme de conformité aux règles de concurrence

Le programme de conformité aux règles de concurrence est un dispositif d’anticipation déployé en amont afin d’éviter la commission de toutes infractions aux règles du droit de la concurrence.

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de Maître Mourad MEDJNAH

Maître Mourad MEDJNAH

Avocat à la Cour d'Appel de PARIS

Docteur en droit / Enseignant

Cabinet d'avocats MEDJNAH

13, rue de la Jonquière 75017 PARIS

Tél: 06.62.23.21.48

Mail: m.medjnah@gmail.com

Demande de contact
Image demande de contact

Contacter le blogueur

Informations

Site du cabinet Medjnah:

www.medjnah-avocat.fr

Rechercher
consultation.avocat.fr
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles