A l'occasion d'une visite de l'appartement loué, le propriétaire bailleur s'aperçoit que son locataire a entrepris des travaux sans son autorisation.
Lire la suiteLes litiges liés à l’édification d’une construction illicite sont nombreux.
Lire la suiteLes bailleurs ou leurs mandataires, soucieux de maximiser leurs revenus locatifs, n’hésitent plus à mettre sur le marché locatif des locations non conformes à la réglementation légale en vigueur. Que peut faire le locataire dans ces conditions?
Lire la suiteEn cas de refus de délivrance d’un titre de séjour, que faut-il faire à ce stade?
Lire la suiteEn cas de refus de délivrance d'un visa d'entrée en France, l’étranger dispose d'un délai de deux mois pour contester la décision consulaire par le bais d'un recours devant la CRRV basée à Nantes.
Lire la suiteLa demande d’acquisition de la nationalité française par naturalisation est soumise au pouvoir discrétionnaire du Préfet qui est habilité à rendre une décision favorable, de rejet ou d’ajournement.
Lire la suiteLa Commission européenne, garante de l’intérêt public communautaire, est seule compétente pour évaluer l’impact concurrentiel des opérations de fusion – acquisition – concentration de dimension européenne.
Lire la suiteLes étrangers qui souhaitent se rendre en France doivent demander aux autorités consulaires françaises un visa de court séjour (inférieur à trois mois) ou de long séjour (supérieur à trois mois).
Lire la suiteDans le cadre d’un bail commercial, le bailleur et le locataire ont le droit de demander la révision du loyer tous les trois ans.
Lire la suiteLes demandes d’acquisition de la nationalité française par naturalisation sont déposées (ou adressées) à la préfecture du lieu de domicile du demandeur.
Lire la suiteMaître Mourad MEDJNAH
Avocat à la Cour d'Appel de PARIS
Docteur en droit / Enseignant
Cabinet d'avocats MEDJNAH
13, rue de la Jonquière 75017 PARIS
Tél: 06.62.23.21.48
Mail: m.medjnah@gmail.com
Par titilalabb le 08/09/2024 à 15:46
bonjour je suis en location depuis hier et la nous avons déjà un problè...
Par Yedjour le 17/06/2024 à 01:59
Puis je introduire un recours hors delais suite à une erreur manifeste d appreciation du droit ...
Par Bibar le 05/04/2024 à 09:17
Bonjour Ma mère a eu un refus de visa ascendant de français non à ...
Site du cabinet Medjnah:
www.medjnah-avocat.fr