Derniers articles

Publié le 06/12/14 Vu 13 204 fois 7 Par Maître Mourad MEDJNAH
La réalisation de travaux non autorisés par le locataire

A l'occasion d'une visite de l'appartement loué, le propriétaire bailleur s'aperçoit que son locataire a entrepris des travaux sans son autorisation.

Lire la suite
Publié le 20/08/18 Vu 4 638 fois 1 Par Maître Mourad MEDJNAH
Les droits du locataire en cas de location non conforme

Les bailleurs ou leurs mandataires, soucieux de maximiser leurs revenus locatifs, n’hésitent plus à mettre sur le marché locatif des locations non conformes à la réglementation légale en vigueur. Que peut faire le locataire dans ces conditions?

Lire la suite
Publié le 16/12/14 Vu 2 967 fois 0 Par Maître Mourad MEDJNAH
L’ANALYSE JURIDIQUE DE L’INTERDICTION DE LA FUSION DEUTSCHE BÖRSE – NYSE EURONEXT

La Commission européenne, garante de l’intérêt public communautaire, est seule compétente pour évaluer l’impact concurrentiel des opérations de fusion – acquisition – concentration de dimension européenne.

Lire la suite
Publié le 28/04/20 Vu 2 119 fois 1 Par Maître Mourad MEDJNAH
Faire démolir une construction illicite

Les litiges liés à l’édification d’une construction illicite sont nombreux.

Lire la suite
Publié le 01/05/20 Vu 1 249 fois 0 Par Maître Mourad MEDJNAH
Comment contester un refus de titre de séjour ?

En cas de refus de délivrance d’un titre de séjour, que faut-il faire à ce stade?

Lire la suite
Publié le 30/04/20 Vu 1 075 fois 0 Par Maître Mourad MEDJNAH
Comment obtenir un titre de séjour ?

Les étrangers en situation irrégulière sur le territoire français éprouvent les plus grandes difficultés à obtenir un titre de séjour en raison de la complexité des procédures.

Lire la suite
Publié le 29/04/20 Vu 937 fois 0 Par Maître Mourad MEDJNAH
Le programme de conformité aux règles de concurrence

Le programme de conformité aux règles de concurrence est un dispositif d’anticipation déployé en amont afin d’éviter la commission de toutes infractions aux règles du droit de la concurrence.

Lire la suite
Publié le 21/04/20 Vu 773 fois 0 Par Maître Mourad MEDJNAH
La cession du bail commercial

La cession du bail commercial est un contrat par lequel le locataire (dit, cédant) transmet tous les droits qu’il détient de ce bail à un acquéreur (dit, cessionnaire), de sorte que ce dernier devient le nouveau locataire.

Lire la suite
Publié le 03/05/20 Vu 770 fois 0 Par Maître Mourad MEDJNAH
La répartition des charges et des dépenses d’entretien ou de réparation dans le cadre du bail commercial

La répartition des charges et réparation d’entretien entre le propriétaire du local commercial et le locataire n'est plus libre, elle est désormais limitée et encadrée par la loi.

Lire la suite
Publié le 22/04/20 Vu 620 fois 0 Par Maître Mourad MEDJNAH
La révision du loyer en cours de bail commercial

Dans le cadre d’un bail commercial, le bailleur et le locataire ont le droit de demander la révision du loyer tous les trois ans.

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de Maître Mourad MEDJNAH

Maître Mourad MEDJNAH

Avocat à la Cour d'Appel de PARIS

Docteur en droit / Enseignant

Mandataire en transactions immobilières

Cabinet d'avocats MEDJNAH

5, avenue des Chasseur 75017 PARIS

Tél: 06.62.23.21.48

Mail: m.medjnah@gmail.com

Demande de contact
Image demande de contact

Contacter le blogueur

Informations

Site du cabinet Medjnah:

www.medjnah-avocat.fr

Rechercher
consultation.avocat.fr
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles