Fiche pratique

Publié le 11/01/18 Vu 3 092 fois 0 Par Mathilde Lambert
La législation dans le cadre d'un rapatriement de corps ?

Découvrez quelles sont les étapes à ne pas oublier pour être dans le respect de la loi dans le cadre d'un rapatriement de corps.

Lire la suite
Publié le 06/12/17 Vu 1 154 fois 0 Par Mathilde Lambert
Quel est le rôle de l'avocat en droit routier ?

L'avocat est un agent de justice chargé d'offrir des services de représentation, de conseil, d'assistance et de défense des droits des personnes physiques et morales. Il intervient donc dans plusieurs secteurs d'activités. Au nombre des différentes branches du métier d'avocat figure l'avocat en droit routier. Allons à la découverte de cette spécialité.

Lire la suite
Publié le 20/11/17 Vu 6 318 fois 0 Par Mathilde Lambert
La législation européenne autour des ampoules LED

La régulation européenne relative à la commercialisation des ampoules est effective depuis bientôt un an. La vente d'ampoules halogènes est autorisée, mais seulement dans la limite du stock existant. Le délai ne peut donc en aucun cas dépasser 2018. Les ampoules LED sont le nouveau pari. La raison fondamentale est que leur utilisation quotidienne implique une amélioration technologique et des économies énergétiques.

Lire la suite
Publié le 17/11/17 Vu 997 fois 0 Par Mathilde Lambert
Les taux de prêt immobilier : ce qu'il faut savoir

Les taux d'emprunt, c'est le nerf de la guerre de toute demande de prêt immobilier. Il est recommandé de prendre en compte divers paramètres, notamment d'un point de vu légal afin de s'assurer que votre projet immobilier puisse se concrétiser dans les meilleures conditions.

Lire la suite
Publié le 18/10/17 Vu 2 768 fois 1 Par Mathilde Lambert
Mutuelle d'entreprise : les obligations de l'employeur

La mutuelle d'entreprise désigne une couverture complémentaire santé. Il s'agit d'une assurance contractée par un employeur pour le compte de ses salariés. Encore nommée « assurance collective », la mutuelle d'entreprise prend en charge les frais non couverts par l'assurance maladie de la Sécurité Sociale. Elle parait alors comme un complément des garanties de base de cette dernière. Tout employeur doit-il contracter une telle assurance ? Quelles sont les obligations de l'employeur vis-à-vis de ses salariés en la matière ? Restez informé grâce à cet article.

Lire la suite
Publié le 23/06/17 Vu 1 011 fois 0 Par Mathilde Lambert
Comment choisir son avocat ?

Avec pour mission générale de défendre leur client dans l'affaire qui les engage, les avocats sont des hommes de loi servant d'intermédiaire entre l'individu et la cour. Le choix d'un avocat parait alors nécessaire pour maximiser les chances de réussite du plaidoyer. Comment donc procéder ? Voici quelques indications pour vous aider à effectuer le choix de votre défenseur devant la loi.

Lire la suite