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Blog de Maître Mayadoux, avocat expert en droit du travail

Lettres de licenciement, des "modèles" à manier avec précaution

Publié le Modifié le 28/09/2021 Vu 1 375 fois 0
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Le décret du 29/12/2017 propose 6 lettres-type de licenciement. Attention à ces modèles non-personnalisés, non-adaptés au contexte, à l'entreprise, aux faits. Attention aux risques de contentieux !

Le décret du 29/12/2017 propose 6 lettres-type de licenciement. Attention à ces modèles non-personnalisé

Lettres de licenciement, des "modèles" à manier avec précaution

Sont désormais parus les 6 modèles-type de lettre de licenciement, pour motif personnel ou économique, prévus par l'ordonnance 2017-1387 du 22 septembre 2017 réformant le code du travail.

 

Il s'agit des 6 annexes au décret n° 2017-1820 du 29 décembre 2017 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036336556&dateTexte&categorieLien=id

 

Un modèle par famille de licenciement :

  • Motif personnel : disciplinaire, inaptitude, non disciplinaire,
  • Motif économique : individuel, petit licenciement collectif (pour moins de 10 salariés sur 30 jours), grand licenciement collectif avec PSE (au moins 10 salariés sur 30 jours dans une entreprise de plus de 50 salariés)

 

Chaque "modèle" comporte en préambule un bref rappel des règles de procédure et précise les mentions à faire figurer dans la lettre de licenciement destinée au salarié. Parmi ces mentions, figure notamment celle relative au délai de 15 jours dont dispose le salarié pour demander des précisions sur les motifs de son licenciement et le même délai accordé à l’employeur pour apporter ces précisions.

 

Ces modèles "prêts à l'emploi" sont certes pratiques de prime abord, mais attention à la manière de les utiliser, et à bien préparer le dossier de licenciement en amont notamment la vérification de la réalité et du sérieux des griefs/du motif, le recueil par l'employeur des justificatifs... points primordiaux en cas de contestation.

 

Ces lettres-types ne remplacent pas un véritable accompagnement complet par un professionnel du droit tel un avocat

L'accompagnement par un spécialiste, tel un avocat en droit du travail, reste largement recommandé !!

 

 

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Me Isabelle Mayadoux

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Maître Isabelle Mayadoux, avocate depuis 2005 en gestion des RH et droit social.

Au fil de mes expériences professionnelles, j'ai développé une expertise particulière en droit du travail, que j'exerce au quotidien depuis plus de 16 ans.

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