Mayadoux Avocat

Blog de Maître Mayadoux, avocat expert en droit du travail

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Une obligation de résultat à la charge des entreprises de télésurveillance

Par un arrêt du 6 juillet 2016, la Cour de cassation précise que l'entreprise de télésurveillance est tenue d'une obligation de résultat, et non pas seulement de moyens.

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Publié le 04/12/15 Vu 2 555 fois 0 Par Mayadoux Avocat
Transaction et prise d'acte : exonération fiscale possible de l'indemnité

En cas de transaction signée entre les parties à la suite d'une prise d'acte par le salarié de son contrat de travail, comment est traité fiscalement l'indemnité transactionnelle : exonérée d'impôt ou non ?

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Publié le 11/02/16 Vu 2 246 fois 0 Par Mayadoux Avocat
Rupture conventionnelle : pas d'homologation par le conseil de prud'hommes

"il n'entre pas dans les pouvoirs du juge judiciaire de prononcer, en lieu et place de l'autorité administrative, l'homologation d'une convention de rupture conclue en application des articles L. 1237-11 et suivants du code du travail"

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Publié le 27/10/16 Vu 2 227 fois 0 Par Mayadoux Avocat
Le salarié absent de son poste est il démissionnaire ?

L'abandon de poste du salarié ne doit pas être confondu avec une démission !

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Publié le 19/03/15 Vu 2 205 fois 0 Par Mayadoux Avocat
Protection du jeune père face au licenciement

Une nouvelle disposition légale vient accroître la protection du salarié, récemment père, en matière de licenciement

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Publié le 08/09/16 Vu 1 962 fois 0 Par Mayadoux Avocat
Secret des affaires : une protection très attendue par les entreprises

Sous l'impulsion de l'Europe la protection du secret d'affaires ( protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués) arrive bientôt en France

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Publié le 30/01/18 Vu 1 958 fois 0 Par Mayadoux Avocat
Les élections du CSE en pratique

Les entreprises peuvent enfin organiser les élections du CSE, depuis la parution des décrets d'application des ordonnances Macron du 22 septembre 2017 réformant le code du travail et l'ordonnance balai du 30 décembre 2017.

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Publié le 19/03/15 Vu 1 893 fois 0 Par Mayadoux Avocat
Dématérialisation de la transmission des éléments portant sur les gros licenciements économiques

La transmission par l'employeur à la DIRECCTE des éléments portant sur les licenciements économiques assortis d'un PSE est dématérialisée

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Publié le 22/06/15 Vu 1 890 fois 0 Par Mayadoux Avocat
Rupture conventionnelle, des journalistes mal logés

Les tribunaux se prononcent sur l'indemnité à accorder aux journalistes dans le cadre d'une rupture conventionnelle de leur contrat de travail. (arrêt du 3 juin 2015)

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Publié le 29/06/15 Vu 1 878 fois 0 Par Mayadoux Avocat
Groupe de sociétés et co-emploi

Nouvelle illustration jurisprudentielle du risque de co-emploi entre des sociétés d'un même groupe (Cass. soc. 9 juin 2015 SASU ITM entreprises)

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A propos de l'auteur
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Me Isabelle Mayadoux

Avocat expert en droit du travail depuis 16 ans

Accompagnement des salariés, cadres et dirigeants d'entreprises et d'associations.

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Assistance juridique - Représentation en justice - Négociation amiable

Sur rendez-vous uniquement

Informations

Maître Isabelle Mayadoux, avocate depuis 2005 en gestion des RH et droit social.

Au fil de mes expériences professionnelles, j'ai développé une expertise particulière en droit du travail, que j'exerce au quotidien depuis plus de 16 ans.

J'accompagne salariés, directeurs, dirigeants,  employeurs...

Je reçois, sur rendez-vous, à mon cabinet au 25, rue Jean Dolent 75014 Paris. Quartiers/Métros/RER St-Jacques, Denfert-Rochereau, Port-Royal, Glacière.

 

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