Mayadoux Avocat

Blog de Maître Mayadoux, avocat expert en droit du travail

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Une obligation de résultat à la charge des entreprises de télésurveillance

Par un arrêt du 6 juillet 2016, la Cour de cassation précise que l'entreprise de télésurveillance est tenue d'une obligation de résultat, et non pas seulement de moyens.

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Publié le 11/02/16 Vu 2 061 fois 0 Par Mayadoux Avocat
Rupture conventionnelle : pas d'homologation par le conseil de prud'hommes

"il n'entre pas dans les pouvoirs du juge judiciaire de prononcer, en lieu et place de l'autorité administrative, l'homologation d'une convention de rupture conclue en application des articles L. 1237-11 et suivants du code du travail"

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Publié le 04/12/15 Vu 2 052 fois 0 Par Mayadoux Avocat
Transaction et prise d'acte : exonération fiscale possible de l'indemnité

En cas de transaction signée entre les parties à la suite d'une prise d'acte par le salarié de son contrat de travail, comment est traité fiscalement l'indemnité transactionnelle : exonérée d'impôt ou non ?

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Publié le 19/03/15 Vu 1 999 fois 0 Par Mayadoux Avocat
Protection du jeune père face au licenciement

Une nouvelle disposition légale vient accroître la protection du salarié, récemment père, en matière de licenciement

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Publié le 27/10/16 Vu 1 988 fois 0 Par Mayadoux Avocat
Le salarié absent de son poste est il démissionnaire ?

L'abandon de poste du salarié ne doit pas être confondu avec une démission !

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Publié le 08/09/16 Vu 1 774 fois 0 Par Mayadoux Avocat
Secret des affaires : une protection très attendue par les entreprises

Sous l'impulsion de l'Europe la protection du secret d'affaires ( protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués) arrive bientôt en France

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Publié le 22/06/15 Vu 1 740 fois 0 Par Mayadoux Avocat
Rupture conventionnelle, des journalistes mal logés

Les tribunaux se prononcent sur l'indemnité à accorder aux journalistes dans le cadre d'une rupture conventionnelle de leur contrat de travail. (arrêt du 3 juin 2015)

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Publié le 30/01/18 Vu 1 693 fois 0 Par Mayadoux Avocat
Les élections du CSE en pratique

Les entreprises peuvent enfin organiser les élections du CSE, depuis la parution des décrets d'application des ordonnances Macron du 22 septembre 2017 réformant le code du travail et l'ordonnance balai du 30 décembre 2017.

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Publié le 19/03/15 Vu 1 692 fois 0 Par Mayadoux Avocat
Dématérialisation de la transmission des éléments portant sur les gros licenciements économiques

La transmission par l'employeur à la DIRECCTE des éléments portant sur les licenciements économiques assortis d'un PSE est dématérialisée

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Publié le 19/03/15 Vu 1 637 fois 0 Par Mayadoux Avocat
Obligation de discrétion du comité d'entreprise : l'apport de l'arrêt Sanofi du 5 novembre 2014

Affaire SANOFI - Nouvel éclairage sur les limites de l'obligation de discrétion du CE dans le cadre d'une procédure d'information et de consultation (arrêt du 5 novembre 2014 CCass. Soc.)

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Me Isabelle Mayadoux

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Maître Isabelle Mayadoux, avocat depuis 2005.

Au fil de mes expériences professionnelles, j'ai développé une expertise plus particulière en droit du travail, que j'exerce depuis plus de 16 ans.

Je reçois, sur rendez-vous, à mon cabinet au 25, rue Jean Dolent 75014 Paris. Quartiers/Métros/RER St-Jacques, Denfert-Rochereau, Port-Royal, Glacière.

En cas de besoin, je travaille en partenariat avec des avocats d'autres spécialités (droit immobilier, de la famille, des contrats, commercial, des sociétés, des affaires...).

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