Mayadoux Avocat

Blog de Maître Mayadoux, avocat expert en droit du travail

obligation de résultat

Publié le 30/09/16 Vu 4 800 fois 5 Par Mayadoux Avocat
Une obligation de résultat à la charge des entreprises de télésurveillance

Par un arrêt du 6 juillet 2016, la Cour de cassation précise que l'entreprise de télésurveillance est tenue d'une obligation de résultat, et non pas seulement de moyens.

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de Mayadoux Avocat

Me Isabelle Mayadoux

Avocat expert en droit du travail

Accompagnement des salariés, cadres et dirigeants.

Conseil & Contentieux

Assistance - Représentation - Négociation

Sur rendez-vous uniquement

25, rue Jean Dolent 75014 Paris

Tél. : 01.84.25.78.77

> Visitez notre page internet <

Demande de contact
Image demande de contact

Contacter le blogueur

Informations

Maître Isabelle Mayadoux, avocat depuis 2005.

Au fil de mes expériences professionnelles, j'ai développé une expertise plus particulière en droit du travail, que j'exerce depuis plus de 16 ans.

Je reçois, sur rendez-vous, à mon cabinet au 25, rue Jean Dolent 75014 Paris. Quartiers/Métros/RER St-Jacques, Denfert-Rochereau, Port-Royal, Glacière.

En cas de besoin, je travaille en partenariat avec des avocats d'autres spécialités (droit immobilier, de la famille, des contrats, commercial, des sociétés, des affaires...).

Prenez rendez-vous au 01.84.25.78.77

> Visitez notre page internet <

Rechercher
Thèmes de publications
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles