Blog de Maître Mayadoux, avocat expert en droit du travail
Publié le 30/01/2018, vu 234 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Mayadoux Avocat
Le décret du 29 décembre 2017 propose aux employeurs 6 lettres-type de licenciement. Attention à ces modèles non personnalisés, sans prise en compte du contexte, de l'entreprise etc.
Rien ne remplacera l'accompagnement en amont par un véritable professionnel du droit ! pour limiter les risques liés à un contentieux.

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Publié le 30/01/2018, vu 393 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Mayadoux Avocat
Les entreprises peuvent enfin organiser les élections du CSE, depuis la parution des décrets d'application des ordonnances Macron du 22 septembre 2017 réformant le code du travail et l'ordonnance balai du 30 décembre 2017.

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Publié le 30/01/2018, vu 168 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Mayadoux Avocat
Avec la parution des décrets d'application des ordonnances Macron du 22 septembre 2017 réformant le code du travail et l'ordonnance balai du 30 décembre 2017, les entreprises peuvent enfin organiser les élections du CSE.

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Publié le 16/11/2016, vu 779 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Mayadoux Avocat
Bénévoles associatifs bénéficiez de chèque-repas exonérés !

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Publié le 07/11/2016, vu 933 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Mayadoux Avocat
Lundi 7 novembre 2016, la ministre du Travail doit présenter officiellement aux partenaires sociaux le "Guide du fait religieux en entreprise".

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Publié le 03/11/2016, vu 770 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Mayadoux Avocat
Le CPA (compte personnel d'activité) avait été crée cet été par la loi travail du 8 août 2016.
En voici son décret d'application !

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Publié le 27/10/2016, vu 1178 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Mayadoux Avocat
L'abandon de poste du salarié ne doit pas être confondu avec une démission !

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Publié le 30/09/2016, vu 1132 fois, 4 commentaire(s), Auteur : Mayadoux Avocat
Par un arrêt du 6 juillet 2016, la Cour de cassation précise que l'entreprise de télésurveillance est tenue d'une obligation de résultat, et non pas seulement de moyens.

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Publié le 08/09/2016, vu 848 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Mayadoux Avocat
Sous l'impulsion de l'Europe la protection du secret d'affaires ( protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués) arrive bientôt en France

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Publié le 11/02/2016, vu 1216 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Mayadoux Avocat
"il n'entre pas dans les pouvoirs du juge judiciaire de prononcer, en lieu et place de l'autorité administrative, l'homologation d'une convention de rupture conclue en application des articles L. 1237-11 et suivants du code du travail"

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Publié le 04/12/2015, vu 1092 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Mayadoux Avocat
En cas de transaction signée entre les parties à la suite d'une prise d'acte par le salarié de son contrat de travail, comment est traité fiscalement l'indemnité transactionnelle : exonérée d'impôt ou non ?

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Publié le 21/07/2015, vu 1126 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Mayadoux Avocat
La non information des salariés sur un projet de cession d'entreprise ne peut pas être sanctionnée par une annulation de la vente. (décision du conseil constitutionnel du 17 juillet 2015)

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Publié le 29/06/2015, vu 980 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Mayadoux Avocat
Nouvelle illustration jurisprudentielle du risque de co-emploi entre des sociétés d'un même groupe (Cass. soc. 9 juin 2015 SASU ITM entreprises)

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Publié le 22/06/2015, vu 909 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Mayadoux Avocat
Les tribunaux se prononcent sur l'indemnité à accorder aux journalistes dans le cadre d'une rupture conventionnelle de leur contrat de travail. (arrêt du 3 juin 2015)

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Publié le 04/06/2015, vu 747 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Mayadoux Avocat
Nouvelle mention obligatoire du certificat de travail depuis le 1er juin 2015 : le maintien de la prévoyance

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Publié le 13/05/2015, vu 506 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Mayadoux Avocat
La nécessité pour le salarié d'informer son nouvel employeur du mandat extérieur détenu.

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Publié le 19/03/2015, vu 896 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Mayadoux Avocat
Affaire SANOFI - Nouvel éclairage sur les limites de l'obligation de discrétion du CE dans le cadre d'une procédure d'information et de consultation (arrêt du 5 novembre 2014 CCass. Soc.)

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Publié le 19/03/2015, vu 1113 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Mayadoux Avocat
Une nouvelle disposition légale vient accroître la protection du salarié, récemment père, en matière de licenciement

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Publié le 19/03/2015, vu 652 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Mayadoux Avocat
Voici un guide édité par le syndicat d'employeurs MEDEF sur le "bon usage" des réseaux sociaux en entreprise.

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Publié le 19/03/2015, vu 1078 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Mayadoux Avocat
La transmission par l'employeur à la DIRECCTE des éléments portant sur les licenciements économiques assortis d'un PSE est dématérialisée

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Publié le 19/03/2015, vu 711 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Mayadoux Avocat
Le législateur encadre la prise d'acte !

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Publié le 19/03/2015, vu 1059 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Mayadoux Avocat
La jurisprudence a eu l'occasion d'apporter des précisions sur la date des manquements que le salarié peut invoquer à l'appui de sa prise d'acte de la rupture de son contrat de travail. Éclaircissements avec cet arrêt.

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