Le décret du 29/12/2017 propose 6 lettres-type de licenciement. Attention à ces modèles non-personnalisés, non-adaptés au contexte, à l'entreprise, aux faits. Attention aux risques de contentieux !
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Les entreprises peuvent enfin organiser les élections du CSE, depuis la parution des décrets d'application des ordonnances Macron du 22 septembre 2017 réformant le code du travail et l'ordonnance balai du 30 décembre 2017.
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Avec la parution des décrets d'application des ordonnances Macron du 22 septembre 2017 réformant le code du travail et l'ordonnance balai du 30 décembre 2017, les entreprises peuvent enfin organiser les élections du CSE.
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Bénévoles associatifs bénéficiez de chèque-repas exonérés !
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Lundi 7 novembre 2016, la ministre du Travail doit présenter officiellement aux partenaires sociaux le "Guide du fait religieux en entreprise".
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Le CPA (compte personnel d'activité) avait été crée cet été par la loi travail du 8 août 2016. En voici son décret d'application !
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L'abandon de poste du salarié ne doit pas être confondu avec une démission !
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Par un arrêt du 6 juillet 2016, la Cour de cassation précise que l'entreprise de télésurveillance est tenue d'une obligation de résultat, et non pas seulement de moyens.
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Sous l'impulsion de l'Europe la protection du secret d'affaires ( protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués) arrive bientôt en France
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"il n'entre pas dans les pouvoirs du juge judiciaire de prononcer, en lieu et place de l'autorité administrative, l'homologation d'une convention de rupture conclue en application des articles L. 1237-11 et suivants du code du travail"
Lire la suiteMe Isabelle Mayadoux
Avocat expert en droit du travail depuis 16 ans
Accompagnement des salariés, cadres et dirigeants d'entreprises et d'associations.
Conseil & Contentieux
Assistance juridique - Représentation en justice - Négociation amiable
Sur rendez-vous uniquement
Maître Isabelle Mayadoux, avocate depuis 2005 en gestion des RH et droit social.
Au fil de mes expériences professionnelles, j'ai développé une expertise particulière en droit du travail, que j'exerce au quotidien depuis plus de 16 ans.
J'accompagne salariés, directeurs, dirigeants, employeurs...
Je reçois, sur rendez-vous, à mon cabinet au 25, rue Jean Dolent 75014 Paris. Quartiers/Métros/RER St-Jacques, Denfert-Rochereau, Port-Royal, Glacière.
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En cas de besoin, je travaille en partenariat avec des avocats d'autres spécialités (droit immobilier, de la famille, des contrats, commercial, des sociétés, des affaires...).