Mayadoux Avocat

Blog de Maître Mayadoux, avocat expert en droit du travail

contentieux

Publié le 14/10/21 Vu 244 fois 0 Par Mayadoux Avocat
Licenciement économique : le CSP prolongé jusqu'à décembre 2022

Le dispositif du CSP (contrat de sécurisation professionnelle) prenait fin en Juin 2021. Les partenaires sociaux l'ont renégocié, et l'avenant est désormais agrée par arrêté du 24 Septembre 2021

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Publié le 30/01/18 Vu 1 157 fois 0 Par Mayadoux Avocat
Lettres de licenciement, des "modèles" à manier avec précaution

Le décret du 29/12/2017 propose 6 lettres-type de licenciement. Attention à ces modèles non-personnalisés, non-adaptés au contexte, à l'entreprise, aux faits. Attention aux risques de contentieux !

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Publié le 07/11/16 Vu 1 608 fois 0 Par Mayadoux Avocat
Guide pratique sur la religion en entreprise

Lundi 7 novembre 2016, la ministre du Travail doit présenter officiellement aux partenaires sociaux le "Guide du fait religieux en entreprise".

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Publié le 11/02/16 Vu 2 061 fois 0 Par Mayadoux Avocat
Rupture conventionnelle : pas d'homologation par le conseil de prud'hommes

"il n'entre pas dans les pouvoirs du juge judiciaire de prononcer, en lieu et place de l'autorité administrative, l'homologation d'une convention de rupture conclue en application des articles L. 1237-11 et suivants du code du travail"

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Publié le 04/12/15 Vu 2 052 fois 0 Par Mayadoux Avocat
Transaction et prise d'acte : exonération fiscale possible de l'indemnité

En cas de transaction signée entre les parties à la suite d'une prise d'acte par le salarié de son contrat de travail, comment est traité fiscalement l'indemnité transactionnelle : exonérée d'impôt ou non ?

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Publié le 21/07/15 Vu 1 550 fois 0 Par Mayadoux Avocat
La loi Hamon censurée sur la sanction applicable en cas de non information des salariés

La non information des salariés sur un projet de cession d'entreprise ne peut pas être sanctionnée par une annulation de la vente. (décision du conseil constitutionnel du 17 juillet 2015)

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Publié le 19/03/15 Vu 1 637 fois 0 Par Mayadoux Avocat
Obligation de discrétion du comité d'entreprise : l'apport de l'arrêt Sanofi du 5 novembre 2014

Affaire SANOFI - Nouvel éclairage sur les limites de l'obligation de discrétion du CE dans le cadre d'une procédure d'information et de consultation (arrêt du 5 novembre 2014 CCass. Soc.)

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Publié le 19/03/15 Vu 1 123 fois 0 Par Mayadoux Avocat
Une loi pour encadrer le contentieux de la prise d'acte de la rupture du contrat de travail

Le législateur encadre la prise d'acte !

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Me Isabelle Mayadoux

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Maître Isabelle Mayadoux, avocat depuis 2005.

Au fil de mes expériences professionnelles, j'ai développé une expertise plus particulière en droit du travail, que j'exerce depuis plus de 16 ans.

Je reçois, sur rendez-vous, à mon cabinet au 25, rue Jean Dolent 75014 Paris. Quartiers/Métros/RER St-Jacques, Denfert-Rochereau, Port-Royal, Glacière.

En cas de besoin, je travaille en partenariat avec des avocats d'autres spécialités (droit immobilier, de la famille, des contrats, commercial, des sociétés, des affaires...).

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