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Rupture conventionnelle, des journalistes mal logés

Publié le 22/06/2015 Vu 1 905 fois 0
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Les tribunaux se prononcent sur l'indemnité à accorder aux journalistes dans le cadre d'une rupture conventionnelle de leur contrat de travail. (arrêt du 3 juin 2015)

Les tribunaux se prononcent sur l'indemnité à accorder aux journalistes dans le cadre d'une rupture conventi

Rupture conventionnelle, des journalistes mal logés

Mauvaise nouvelle pour les journalistes....

Eux qui bénéficent en principe, de par le code du travail, d'une indemité de licenciement dérogatoire à l'indemnité de licenciement des autres professions, cette spécificité n'est pas prise en compte par la jurisprudence dans le cadre de l'indemnité de rupture due en cas de conclusion d'une rupture conventionnelle de leur contrat de travail.

En effet, par un arrêt très récent, la Haute Cour décide que seule l'indemnité de licenciement de droit commun peut être valablement revendiquée par les journalistes comme indemnité de rupture minimale dans le cadre d'une rupture conventionnelle.

La Cour de cassation estime ainsi que les journalistes ne peuvent pas valablement réclamer le versement de l'indemnité de licenciement spécifique à leur profession dans ce cadre particulier de rupture conventionnelle.

Cette décision, publiée, risque de mettre un frein à la signature de ruptures conventionnelles avec les journalistes.

(Cass. Soc. 3 juin 2015 (pourvoi n° 13-26799, société Antenne 2, France 3, France Télévisions))

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