DROIT PUBLIC

Publié le 25/08/16 Vu 2 105 fois 0 Par Me Grégory KEDIRI-BONNY
LA SANCTION DISCIPLINAIRE D'UN FONCTIONNAIRE

Un article sur l'explication des différentes sanction disciplinaires d'un fonctionnaire.

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Publié le 25/08/16 Vu 1 231 fois 0 Par Me Grégory KEDIRI-BONNY
L'ADMINISTRATION BENEFICIE DU DROIT A LA SECURITE JURIDIQUE

L'administration beneficie désormais du droit à la sécurité juridique concernant le délai de recours en cas de défaut de notification selon les règles établies.

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Blog de Me Grégory KEDIRI-BONNY

Maître Grégory KEDIRI-BONNY sera votre interlocuteur privilégié dans le cadre de vos contentieux en droit civil, droit public, votre réparation des vos préjudices suite à un accident de la circulation, erreur médicale, accident médical, infection nosocomiale et de vos recours devant le TCI et le TASS.

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