Publié le 21/09/16 Vu 1 233 fois 0 Par Me Grégory KEDIRI-BONNY
REPARATION D'UN PREJUDICE NE DE L'ILLEGALITE DE REFUS D'UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE

Les précisions sur le contentieux en droit de l'urbanisme: réparation d'un préjudice né d'un refus illégal d'une demande de permis de construire.

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Publié le 25/08/16 Vu 1 066 fois 0 Par Me Grégory KEDIRI-BONNY
LA SANCTION DISCIPLINAIRE D'UN FONCTIONNAIRE

Un article sur l'explication des différentes sanction disciplinaires d'un fonctionnaire.

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Publié le 25/08/16 Vu 626 fois 0 Par Me Grégory KEDIRI-BONNY
L'ADMINISTRATION BENEFICIE DU DROIT A LA SECURITE JURIDIQUE

L'administration beneficie désormais du droit à la sécurité juridique concernant le délai de recours en cas de défaut de notification selon les règles établies.

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Publié le 25/08/16 Vu 1 389 fois 0 Par Me Grégory KEDIRI-BONNY
AUCUNE OBLIGATION POUR LA VICTIME DE MINIMISER SON DOMMAGE: LA NON-MITIGATION

La victime n'a aucune obligation de minimiser son dommage.

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Publié le 25/08/16 Vu 906 fois 0 Par Me Grégory KEDIRI-BONNY
L'INDEMNISATION D'UNE INFECTION NOSOCOMIALE

Comment une victime d'une infection nosocomiale peut obtenir l'indemnisation de son dommage?

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Publié le 25/08/16 Vu 1 462 fois 0 Par Me Grégory KEDIRI-BONNY
INDEMNISATION DES VICTIMES D'UN ACCIDENT

Une victime d'un accident doit obtenir la réparation intégrale de l'ensemble de ses préjudices.

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Publié le 25/08/16 Vu 1 160 fois 0 Par Me Grégory KEDIRI-BONNY
OBLIGATION D'INFORMATION ET ACCOUCHEMENT PAR VOIE BASSE

Dans le cadre d'un accouchement par voie basse, le gynécologue est débiteur d'une obligation d'information.

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A propos de l'auteur
Blog de Me Grégory KEDIRI-BONNY

Maître Grégory KEDIRI-BONNY sera votre interlocuteur privilégié dans le cadre de vos contentieux en droit civil, droit public, votre réparation des vos préjudices suite à un accident de la circulation, erreur médicale, accident médical, infection nosocomiale et de vos recours devant le TCI et le TASS.

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