INDEMNISATION DES VICTIMES D'UN ACCIDENT

Publié le Modifié le 03/01/2019 Par Me Grégory KEDIRI-BONNY Vu 1 412 fois 0

Une victime d'un accident doit obtenir la réparation intégrale de l'ensemble de ses préjudices.

INDEMNISATION DES VICTIMES D'UN ACCIDENT

En France, plus de 11 millions de personnes sont victimes d’un accident.

Bien souvent, ces accidents entraînent un dommage. Ce dernier se compose d’un certain nombre de préjudices à évaluer au cas par cas.

Un accident entraîne des conséquences graves et parfois irrémédiables sur la vie privée et sur la vie professionnelle.

Comment obtenir l’indemnisation de son dommage corporel ?

Avant de s’intéresser à la réparation de votre dommage corporel, il est impératif de savoir qui sera contraint à indemniser la victime.

La législation française distingue deux types de responsabilité:

  • Délictuelle
  • Contractuelle

La responsabilité délictuelle peut être envisagée lorsqu’il n’existe aucun contrat entre l’auteur du dommage et la victime. Voici quelques exemples de ce type de responsabilité: accidents de la circulation, accidents scolaires, accidents sportifs,….

La responsabilité contractuelle peut être envisagée lorsqu’il existe, cette fois-ci, un contrat. Le plus souvent, il s’agit des relations entre une assurance et son assuré. Par exemple, lorsque une personne a souscrit un contrat Garantie Accident de la Vie (GAV), elle sera indemnisée par sa compagnie d’assurance (selon les plafonds fixés) si elle est victime d’un accident sans tiers responsable (ex: chute d’une échelle).

L’explication sur la dualité des responsabilités en droit français est bien souvent complexe et nécessite l’aide d’un avocat.

En effet, réunir les preuves d’un dommage afin d’engager une responsabilité quelque soit la responsabilité doit s’effectuer rapidement.

Comment évaluer le dommage corporel?

Un dommage se compose de plusieurs préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux pour la victime d’un accident.

Les préjudices patrimoniaux se décomposent ainsi:

  • Les dépenses de santé
  • Les frais d’aide humaine (aide à domicile)
  • Les frais adaptation du logement ou du véhicule
  • Les frais divers (ex: frais de TV lors de l’hospitalisation, frais de déplacement)
  • Les pertes de revenus temporaires ou permanents

Les préjudices extra-patrimoniaux se décomposent ainsi:

  • Le déficit fonctionnel temporaire (incapacité temporaire) et permanent (incapacité permanente après consolidation: période de stabilisation de votre dommage)
  • Les souffrances endurées durant la période de consolidation
  • Le préjudice esthétique (par exemple: cicatrices,…)
  • Le préjudice d’agrément (limitations dans la pratique des activités de loisirs et activités sportives)
  • Le préjudice sexuel (difficultés rencontrées dans le cadre de la vie  sexuelle de la victime)
  • Le préjudice d’établissement (difficultés rencontrées dans sa vie de couple, la possibilité de mener une vie de famille)

Il s’agit d’une liste exhaustive des préjudices reconnus par les juridictions françaises.

Le conseil d’un avocat est primordial dans l’évaluation de l’indemnisation.

Malheureusement, la victime directe n’est pas la seule à subir un dommage, les proches peuvent aussi subir un dommage:

  • Un préjudice moral
  • Un préjudice d’accompagnement (l’absence de temps passé pour soi au profit de la victime directe afin de l’aider dans les actes de la vie quotidienne)
  • Un préjudice matériel
  • Un préjudice économique (dépenses occasionnées par l’accident, pertes de revenus,…).

Il est important de souligner que votre dommage sera évalué par des médecins experts soit dans le cadre d’une procédure à l’amiable (expertise à l’amiable), soit dans le cadre d’une procédure judiciaire (expertise judiciaire).

Généralement, l’évaluation du préjudice de la victime s’effectuera dans le cadre d’une expertise à l’amiable en présence de l’expert de la compagnie d’assurance de l’auteur de votre dommage.

Compte tenu des difficultés techniques de la réparation du dommage corporel,  je vous invite a être accompagné par un avocat et par votre propre médecin expert.

L’expertise est la clé de voûte de votre indemnisation.

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