Janvier 2023

Publié le 23/01/23 Vu 2 005 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Logement de fonction et suspension du contrat de travail

Cour de cassation, chambre sociale, 14 décembre 2022, n° 21-15.685

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Publié le 09/01/23 Vu 1 432 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Signature manuscrite numérisée de l’employeur et validité du CDD

Cass. Soc., 14 décembre 2022, n° 21-19.841, publié au bulletin

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