Mai 2023

Publié le 30/05/23 Vu 1 015 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Le point de départ de la protection de la salariée en état de grossesse

Dans un arrêt rendu le 11 mai 2023 (n° 21-22.281), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a statué sur le point de départ de la protection de la salariée en état de grossesse médicalement constaté.

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Publié le 15/05/23 Vu 1 112 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Dénonciation du harcèlement moral et nullité du licenciement

Retour sur l'arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 19 avril 2023, n° 21-21.053, publié au bulletin

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Publié le 10/05/23 Vu 765 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
La régularité du congé du locataire donné par LRAR (bail d'habitation)

Cass., Civ. 3ème, 21 septembre 2022 (n° 21-17.691), publié au bulletin

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Publié le 04/05/23 Vu 1 089 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Condamnation pénale du salarié et justification du licenciement

Dans un arrêt du 13 avril 2023 (n° 22-10.476), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation s'est intéressée à la question des interactions entre la condamnation pénale du salarié et la justification du licenciement en résultant.

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