2017

On connaissait l’incubateur de PARIS destiné à promouvoir l’innovation. Concomitamment, les barreaux de Lyon, Marseille et Toulouse ont lancé leurs propres incubateurs avec, pour objectif, de s’impliquer également dans l’innovation technologique au service du juridique.

Un Cabinet « juridique » implanté dans différents pays européens, vient de lancer une application juridique destinée aux entreprises et aux particuliers.

Cet article a été publié dans la revue pratique de la prospective et de l’innovation – revue semestrielle Lexisnexis Jurisclasseur en mars 2017

Madame la commissaire JOUROVÁ, commissaire européenne chargée de la justice, des consommateurs et de l’égalité des genres, a poursuivi cette excellente tradition, commencée sous Madame Viviane REDING, de publier – annuellement, un tableau de bord de la justice dans l’Union Européenne.

Le Conseil des Barreaux Européens fait des propositions en matière de protection juridique.

Les contrats de protection juridique se multiplient. Ils sont souvent liés à d’autres contrats d’assurance. Les gouvernements successifs des pays de l’Union Européenne encouragent la conclusion de ces contrats qui peuvent « soulager » le budget de l’aide juridictionnelle de l’Etat.

Les contrats d’assurance juridique permettent aux justiciables de voir leurs frais judiciaires pris totalement ou partiellement en charge par leur assurance. Cela facilite donc l’accès au droit.

Transposant la Directive du Parlement Européen et du Conseil du 7 décembre 2005 (200/36C.E.) modifiée par la Directive 2013/55/U.E., le Gouvernement a pris une ordonnance n° 2016-1089 du 22 décembre 2016 permettant l’accès partiel à une ou plusieurs activités de professions règlementées et notamment de la profession d’avocat.

L’aile marchande de la profession semble triompher.

Avant de trancher cette question, rappelons les propos de Maurice DUVERGER...