2018

Publié le 24/10/18 Vu 256 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
CEDH ET PERQUISITION DANS UN CABINET D’AVOCATS (ENCORE !)

La CEDH vient de rendre une décision (4 octobre 2018 n°30958/13) dans une affaire LEOTSAKOS / GRECE.

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Publié le 22/10/18 Vu 239 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
CEDH ET VISITE/PERQUISITION PAR LE BÂTONNIER

C’est un arrêt d’espèce qu’a rendu la CEDH le 28 août 2008 (n°25038/13 TUHEIAVA / FRANCE).

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Publié le 19/10/18 Vu 246 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
HOMOLOGATION DES ACCORDS DE MEDIATION EN MATIERE ADMINISTRATIVE

Le Tribunal Administratif de POITIERS, qui est en pointe dans le domaine des propositions de médiations et a des résultats favorables des médiations effectuées, a publié le 12 juillet 2018 un véritable vademecum de l’homologation des accords de médiation.

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Publié le 19/10/18 Vu 268 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
DROIT A HONORAIRES ET CONVENTION

On se souvient de l’ordonnance d’un Premier Président de Cour d’Appel qui avait considéré que quelque soit le travail de l’avocat, en l’absence d’une convention d’honoraires, celui-ci n’avait droit strictement à aucun règlement et devait rembourser les sommes perçues.

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Publié le 17/10/18 Vu 253 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
LE PROTOCOLE N°16 EST EN VIGUEUR

Le Conseil de l’Europe a élaboré un protocole n°16 qui promeut un dialogue entre les juges nationaux et la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

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Publié le 13/09/18 Vu 212 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
DES NOUVELLES DE L’OPERATION « EUROPEAN LAWYERS IN LESBOS »

Cette opération, initiée par le DAV et le Conseil des Barreaux Européens (CCBE) en 2016, continue grâce à l’aide de l’ONG OXFAM.

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Publié le 11/09/18 Vu 243 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
AVOCATS SALARIES EN ENTREPRISE ET ORDRE DES AVOCATS DE PARIS

Décidemment, il est certains débats qui ont la vie dure. Ainsi, le Conseil de l’Ordre de PARIS, unilatéralement, vient de relancer le débat sur l’avocat salarié en entreprise.

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Publié le 09/07/18 Vu 277 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
SALE TEMPS POUR « DOCTRINE.FR »

Deux révélations touchent, simultanément, le site « Doctrine.fr ». « Le Monde » du 29 juin 2018 a ainsi révélé un « piratage massif de données au Tribunal ».

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Publié le 05/07/18 Vu 251 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
AVOCATS EUROPEENS A LESBOS

L’opération « Avocats Européens à LESBOS » continue.

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Publié le 02/07/18 Vu 233 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
L’ECHANGE OBLIGATOIRE ET INFORMATIQUE D’INFORMATIONS FISCALES

L’Union Européenne vient de se doter d’un outil pour lutter contre l’évasion et la fraude fiscale.

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A propos de l'auteur
Blog de Maître Michel BENICHOU

Avocat depuis 1978 :

 

- Ancien Président du conseil des Barreaux d'Europe

- Ancien Bâtonnier du Barreau de Grenoble

- Président fondateur de la Fédération Nationale des Centres de Médiation

- Ancien membre du conseil de l'Ordre des Avocats de Grenoble

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