Dans "mes fiches pratiques", je m’efforce de donner quelques conseils en me fondant sur mon expérience personnelle.
Ces conseils ne reflètent que ma propre pratique de la profession d'Avocat et sont à destination des justiciables, ce qui explique que je n’entre pas dans le détail des règles applicables.
La première fiche portait sur le choix de l'avocat. Suite à vos retours, cette deuxième fiche porte sur la garde à vue.
- Le placement en garde à vue
Schématiquement, deux situations se rencontrent.
Dans la première situation, la personne placée en garde à vue est arrêtée. Dans cette hypothèse, il est très fortement conseillé de ne pas résister. A défaut, vous risquez de commettre d'autres infractions (rébellion ou outrage par exemple). Toutefois, si vous avez commis une infraction ou si vous savez qu'une plainte a été déposée contre vous, n'hésitez pas à aller consulter un avocat afin de préparer cette mesure.
Dans la deuxième situation, vous recevez une convocation. Dans ce cas, il faut prendre attache avec un avocat qui va se renseigner sur l'affaire en cours et si nécessaire, en accord avec les autorités, modifier la date de la garde à vue. Il va falloir alors également se préparer à la mesure.
-La préparation de la garde à vue
Souvent, je reçois à mon cabinet des personnes qui savent qu'elles vont faire l'objet d'une garde à vue. Il convient alors de les préparer.
Il faut leur rappeler le cadre juridique applicable et quels sont leurs droits.
Il est également nécessaire d'évoquer des aspects pratiques relatifs à leur tenue vestimentaire (certains objets sont prohibés...). J'insiste fréquemment sur le fait que cette mesure est coercitive et intense, il faut dormir, manger et ne pas se laisser manipuler.
Enfin, il faut leur indiquer comment les choses vont se dérouler en fonction du dossier et de l'existence ou non de victimes.
A ce titre, il n'est pas rare que j'utilise les éléments communiqués afin de faire un "jeu de rôle" en essayant de mettre sur la sellette mon client pour tester ses réponses et la clarté de ses explications.
Certains conseils doivent être répétés à plusieurs reprises. Il n'est pas peu fréquent que des gardés à vue perdent leurs moyens lors de la mesure.
- L'avocat en garde à vue
Au début de la garde à vue, vos droits vous sont notifiés. Si vous avez déjà un avocat, indiquez-le, à défaut, un avocat peut vous être commis d’office.
Au début de la garde à vue et en cas de renouvellement un entretien de 30 minutes avec l'avocat est prévu.
Même si la mesure a été préparée, il convient de rappeler, une nouvelle fois, les conseils prodigués.
Ensuite, il s'agit de rappeler quelques règles simples : lors de l'audition, l'avocat ne peut intervenir qu'en posant des questions à la fin ou en faisant des observations qui seront écrites et versées au dossier ; lors de l'audition, le gardé à vue peut se taire, faire des déclarations ou répondre aux questions posées ; ...
Que choisir ? Tout va dépendre du dossier et de la tactique mise en place lors de l'entretien.
Attention, il est INDISPENSABLE de tout dire à son avocat et de ne surtout pas lui mentir. Etant tenu au secret professionnel, il n'a pas le droit d'évoquer vos échanges donc vous ne risquez rien...
En outre, il ne saurait bien vous conseiller s'il ne sait pas tout. Il n'est pas là pour vous juger mais pour vous défendre.
- Le téléphone portable
Si son code vous est demandé, vous devez le donner sauf à commettre un délit.
N'hésitez pas à indiquer en commentaire si vous souhaitez que j'approfondisse certains points (techniques d'interrogatoire, auditions et confrontations par ex) ainsi que les prochains thèmes que vous souhaiteriez voir abordés...
courriel : mikael@benillouche.fr
