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La valeur en douane détermine les droits et taxes à l’importation. Dès lors, il convient de se faire accompagner par un avocat en droit douanier pour sécuriser vos opérations internationales.

Découvrez quels articles sont soumis à des droits de douane entre les USA et la France, comment les calculer, et comment sécuriser vos importations.

Erreur de classification tarifaire : amendes, blocages et contentieux. Recours : correction, remboursement ou contestation. Un avocat en droit douanier optimise la conformité et défend vos intérêts.

Comment contestez efficacement une saisie-attribution avec compte bloqué : recours, étapes, et solutions pour récupérer vos fonds.

Le blocage saisie-attribution virement émis empêche l'exécution de virements suite à une saisie sur compte bancaire. Un avocat peut contester la saisie, négocier avec le créancier et obtenir un déblocage.

La saisie-attribution par une banque est une procédure permettant à un créancier de récupérer les sommes, qu'il lui revienne, directement sur le compte bancaire du débiteur.

La fiscalité des crypto-monnaies varie selon les pays. L'avocat fiscaliste international aide à éviter les erreurs fiscales, optimiser les gains et assurer la conformité avec les lois locales.

Par sa décision du 26 juin 2024, la Cour de cassation retient une interprétation stricte du procès verbal de description en matière de commandement de payer.

La saisie-attribution emporte attribution au créancier saisissant de la créance de somme d'argent disponible dans le patrimoine du tiers saisi ainsi que de ses accessoires exprimés en argent.