Commentaire article

Publié le 08/09/24 Vu 405 fois 0 Par Obed kongolo kanowa
Le magistrat reproché d'avoir commis une faute disciplinaire est interdit ou suspendu en Droit positif congolais ?

Cet article consiste à répondre à la question de la suspension et l'interdiction des magistrats en Droit positif congolais .

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Publié le 20/10/23 Vu 850 fois 0 Par Obed kongolo kanowa
La cour constitutionnelle est-elle compétente pour entériner ou valider la liste provisoire des candidatures à l'élection présidentielle ? Non !

Cet article vise à éclairer l'opinion publique sur la compétence de la cour constitutionnelle congolaise en ce qui concerne la liste des candidatures définitives à l'élection présidentielle en RDC .

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Publié le 08/09/22 Vu 1 142 fois 1 Par Obed kongolo kanowa
De l'inattaquabilité des arrêts des cours militaires opérationnelles en droit judiciaire répressif congolais : regard croisé à la constitutionnalité et aux droits fondamentaux garantis aux citoyens .

La présente étude s'articule autour de l'exemption à l'exercice des voies de recours contre les arrêts des cours militaires opérationnelles en droit judiciaire répressif congolais .

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Publié le 21/07/22 Vu 2 448 fois 1 Par Obed kongolo kanowa
La vacance de la présidence de la République en droit constitutionnel congolais .

Dans la présente étude , il est question d'examiner la question de la vacance de la présidence de la République qui implique une hypothèse où le poste de président de la République est vacant .

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