2022

Publié le 23/11/22 Vu 1 737 fois 0 Par Obed kongolo kanowa
La cour constitutionnelle congolaise face au contrôle de constitutionnalité des actes juridictionnels : changement de position .

Cet article , de manière limpide, analyse la question du contrôle de constitutionnalité des actes juridictionnels en droit congolais .

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Publié le 06/11/22 Vu 886 fois 0 Par Obed kongolo kanowa
Le Système LMD et les conditions d'accès aux professions d'avocat et de magistrat : Que dire ?

Cette présente étude analyse les débouchés du nouveau système d'enseignement supérieur et universitaire dit "LMD"en rapport avec les conditions d'accès aux professions d'avocat et de magistrat en RDC.

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Publié le 08/09/22 Vu 1 022 fois 1 Par Obed kongolo kanowa
De l'inattaquabilité des arrêts des cours militaires opérationnelles en droit judiciaire répressif congolais : regard croisé à la constitutionnalité et aux droits fondamentaux garantis aux citoyens .

La présente étude s'articule autour de l'exemption à l'exercice des voies de recours contre les arrêts des cours militaires opérationnelles en droit judiciaire répressif congolais .

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Publié le 21/07/22 Vu 2 011 fois 1 Par Obed kongolo kanowa
La vacance de la présidence de la République en droit constitutionnel congolais .

Dans la présente étude , il est question d'examiner la question de la vacance de la présidence de la République qui implique une hypothèse où le poste de président de la République est vacant .

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