Actualité législative

Publié le 12/06/23 Vu 801 fois 0 Par Obed kongolo kanowa
LA RESPONSABILITE PENALE DES PERSONNES MORALES A L'AUNE DE L'ORDONNANCE-LOI N° 23/010 DU 13 MARS 2023 PORTANT CODE DU NUMERIQUE CONGOLAIS.

Ce présent article traite la question de la responsabilité pénale des personnes morales eu égard à l'ordonnance-loi n°23/010 du 13 mars 2023 portant code du numérique congolais.

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Publié le 06/11/22 Vu 803 fois 0 Par Obed kongolo kanowa
Le Système LMD et les conditions d'accès aux professions d'avocat et de magistrat : Que dire ?

Cette présente étude analyse les débouchés du nouveau système d'enseignement supérieur et universitaire dit "LMD"en rapport avec les conditions d'accès aux professions d'avocat et de magistrat en RDC.

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