Derniers articles

Publié le 21/07/22 Vu 1 487 fois 1 Par Obed kongolo kanowa
La vacance de la présidence de la République en droit constitutionnel congolais .

Dans la présente étude , il est question d'examiner la question de la vacance de la présidence de la République qui implique une hypothèse où le poste de président de la République est vacant .

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Publié le 23/11/22 Vu 1 427 fois 0 Par Obed kongolo kanowa
La cour constitutionnelle congolaise face au contrôle de constitutionnalité des actes juridictionnels : changement de position .

Cet article , de manière limpide, analyse la question du contrôle de constitutionnalité des actes juridictionnels en droit congolais .

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Publié le 08/09/22 Vu 896 fois 1 Par Obed kongolo kanowa
De l'inattaquabilité des arrêts des cours militaires opérationnelles en droit judiciaire répressif congolais : regard croisé à la constitutionnalité et aux droits fondamentaux garantis aux citoyens .

La présente étude s'articule autour de l'exemption à l'exercice des voies de recours contre les arrêts des cours militaires opérationnelles en droit judiciaire répressif congolais .

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Publié le 06/11/22 Vu 803 fois 0 Par Obed kongolo kanowa
Le Système LMD et les conditions d'accès aux professions d'avocat et de magistrat : Que dire ?

Cette présente étude analyse les débouchés du nouveau système d'enseignement supérieur et universitaire dit "LMD"en rapport avec les conditions d'accès aux professions d'avocat et de magistrat en RDC.

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Publié le 12/06/23 Vu 801 fois 0 Par Obed kongolo kanowa
LA RESPONSABILITE PENALE DES PERSONNES MORALES A L'AUNE DE L'ORDONNANCE-LOI N° 23/010 DU 13 MARS 2023 PORTANT CODE DU NUMERIQUE CONGOLAIS.

Ce présent article traite la question de la responsabilité pénale des personnes morales eu égard à l'ordonnance-loi n°23/010 du 13 mars 2023 portant code du numérique congolais.

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Publié le 12/06/23 Vu 800 fois 0 Par Obed kongolo kanowa
NOTE JURIDIQUE SUR L’ACCES A LA FONCTION PUBLIQUE EN RDC

Notre article analyse la notion de l'accès à la fonction publique en RDC d'après la loi n°16/013 du 15 juillet 2016 portant statut des agents de carrière des services publics de l’Etat.

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Publié le 20/10/23 Vu 629 fois 0 Par Obed kongolo kanowa
La cour constitutionnelle est-elle compétente pour entériner ou valider la liste provisoire des candidatures à l'élection présidentielle ? Non !

Cet article vise à éclairer l'opinion publique sur la compétence de la cour constitutionnelle congolaise en ce qui concerne la liste des candidatures définitives à l'élection présidentielle en RDC .

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