NOTE JURIDIQUE SUR L’ACCES A LA FONCTION PUBLIQUE EN RDC

Publié le 12/06/2023 Vu 883 fois 0
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Notre article analyse la notion de l'accès à la fonction publique en RDC d'après la loi n°16/013 du 15 juillet 2016 portant statut des agents de carrière des services publics de l’Etat.

Notre article analyse la notion de l'accès à la fonction publique en RDC d'après la loi n°16/013 du 15 ju

NOTE JURIDIQUE SUR L’ACCES A LA FONCTION PUBLIQUE EN RDC
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NOTE JURIDIQUE SUR L’ACCES A LA FONCTION PUBLIQUE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Lecture de la loi n°16/013 du 15 juillet 2016 portant statut des agents de carrière des services publics de l’Etat.

                          Par

      OBED KONGOLO KANOWA

 

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RESUME

L'accès à la fonction publique est un droit garanti pour tous congolais en République Démocratique du Congo. Ce droit d’accès à la fonction publique est encadré par des textes juridiques lesquels déterminent les conditions de recrutement à la fonction publique, les modalités de recrutement et tout ce s’en suivent.

En effet, en Droit Congolais, il existe plusieurs textes juridiques relatifs aux statuts de la fonction publique. De ce fait, cette étude s'articule particulièrement autour de la loi la loi n°16/013 du 15 juillet 2016 portant statut des agents de carrière des services publics de l’Etat.

Ainsi, dans le cadre de cette étude, ôté les prolégomènes, nous avons décrypté la question de l’accès à la fonction publique en Droit Positif Congolais, en faisant une taxinomie des conditions y afférentes et en épiloguant sur le recrutement entant que modalité d’accès à la fonction publique conformément aux textes juridiques en l’espèce.

En vue de mener à bien cette étude, nous avons fait recours de temps à autre au Droit comparé.

Tels sont les traits essentiels de cette étude.

 

Mot Clés : Accès à la fonction publique, Droit Congolais, le Recrutement, Conditions d'accès.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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