Caution et engagements bancaires

Publié le 08/03/20 Vu 437 fois 0 Par Pierre Nicolet
De l'art pour le sous-débiteur de faire jouer la nullité de la quittance subrogative

Quand un débiteur a payé le créancier au titre d'un contrat de prêt et qu'il souhaite se retourner contre un sous-débiteur, ce dernier peut mettre en échec cette action sur le fondement de la nullité de la subrogation.

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Publié le 21/02/20 Vu 539 fois 0 Par Pierre Nicolet
La disproportion manifeste de l'engagement de caution : quel recours exercer ?

La caution, personne physique, peut mettre en exergue la disproportion manifeste de son engagement de cautionnement quand la banque souhaite exécuter le contrat de cautionnement.

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A propos de l'auteur
Blog de Pierre Nicolet

Je suis Avocat à Paris 8ème.

J'exerce en matière de dommage corporel (accident de la route), droit de la famille et de façon plus générale à l'occasion de litiges relevant du droit civil et commercial.

 

www.pierrenicoletavocat.fr

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