Droit de la famille

Publié le 30/03/20 Vu 317 fois 0 Par Pierre Nicolet
Rappel sur les conditions de versement d'une prestation compensatoire

Le divorce des époux peut amener l'un d'entre eux a sollicité, amiablement ou judiciairement, que son ex-époux lui verse une prestation compensatoire au titre des conséquences patrimoniales.

Lire la suite
Publié le 26/03/20 Vu 469 fois 0 Par Pierre Nicolet
Rappel sur la procédure de divorce en droit français : contentieuse ou amiable ?

Le Code civil prévoit deux causes de cessation définitive du mariage et des liens matrimoniaux : le décès de l'un des époux d'une part, et d'autre part, le divorce lequel peut être judiciaire ou amiable.

Lire la suite
Publié le 18/03/20 Vu 376 fois 0 Par Pierre Nicolet
Victime de violences conjugales par un conjoint (ou ex-conjoint), que faire ?

La victime de violences conjugales, qu'elles soient psychiques ou physiques, peut obtenir en urgence avec le concours de son avocat une ordonnance de protection rendue par le juge aux affaires familiales.

Lire la suite
Publié le 28/02/20 Vu 439 fois 0 Par Pierre Nicolet
Concubinage et acquisition immobilière : les pièges lors de la liquidation de l'indivision

Des difficultés peuvent survenir au moment de la vente d'un bien immobilier acquis par deux concubins : le prix de vente peut-il être ventilé au prorata du remboursement par chacun de l'emprunt immobilier ?

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de Pierre Nicolet

Je suis Avocat à Paris 8ème.

J'exerce en matière de dommage corporel (accident de la route), droit de la famille et de façon plus générale à l'occasion de litiges relevant du droit civil et commercial.

 

www.pierrenicoletavocat.fr

Rechercher
Demande de contact
Image demande de contact

Contacter le blogueur

consultation.avocat.fr
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles