Droit de la famille

Publié le 30/03/20 Vu 1 012 fois 0 Par Pierre Nicolet
Rappel sur les conditions de versement d'une prestation compensatoire

Le divorce des époux peut amener l'un d'entre eux a sollicité, amiablement ou judiciairement, que son ex-époux lui verse une prestation compensatoire au titre des conséquences patrimoniales.

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Publié le 26/03/20 Vu 1 084 fois 0 Par Pierre Nicolet
Rappel sur la procédure de divorce en droit français : contentieuse ou amiable ?

Le Code civil prévoit deux causes de cessation définitive du mariage et des liens matrimoniaux : le décès de l'un des époux d'une part, et d'autre part, le divorce lequel peut être judiciaire ou amiable.

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Publié le 18/03/20 Vu 928 fois 0 Par Pierre Nicolet
Victime de violences conjugales par un conjoint (ou ex-conjoint), que faire ?

La victime de violences conjugales, qu'elles soient psychiques ou physiques, peut obtenir en urgence avec le concours de son avocat une ordonnance de protection rendue par le juge aux affaires familiales.

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Publié le 28/02/20 Vu 1 102 fois 0 Par Pierre Nicolet
Concubinage et acquisition immobilière : les pièges lors de la liquidation de l'indivision

Des difficultés peuvent survenir au moment de la vente d'un bien immobilier acquis par deux concubins : le prix de vente peut-il être ventilé au prorata du remboursement par chacun de l'emprunt immobilier ?

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A propos de l'auteur
Blog de Pierre Nicolet

Je suis Avocat à Paris 8ème.

J'exerce en matière de dommage corporel (accident de la route), droit de la famille et de façon plus générale à l'occasion de litiges relevant du droit civil et commercial.

 

www.pierrenicoletavocat.fr

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