2020

Publié le 08/04/20 Vu 2 184 fois 0 Par Pierre Nicolet
Que faire quand son bailleur ne réalise pas les travaux qui lui incombent?

La loi du 6 juillet 1989, qui régit les rapports locatifs entre le bailleur et le locataire, met à la charge du bailleur les réparations nécessaires au maintien en état et à l'entretien des locaux loués.

Lire la suite
Publié le 01/04/20 Vu 1 092 fois 0 Par Pierre Nicolet
Focus sur la faute inexcusable de l'employeur : conditions et conséquences

L’employeur est responsable de la santé et de la sécurité de ses employés : il est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour les protéger des risques que suscite l’activité professionnelle.

Lire la suite
Publié le 30/03/20 Vu 1 013 fois 0 Par Pierre Nicolet
Rappel sur les conditions de versement d'une prestation compensatoire

Le divorce des époux peut amener l'un d'entre eux a sollicité, amiablement ou judiciairement, que son ex-époux lui verse une prestation compensatoire au titre des conséquences patrimoniales.

Lire la suite
Publié le 26/03/20 Vu 1 084 fois 0 Par Pierre Nicolet
Rappel sur la procédure de divorce en droit français : contentieuse ou amiable ?

Le Code civil prévoit deux causes de cessation définitive du mariage et des liens matrimoniaux : le décès de l'un des époux d'une part, et d'autre part, le divorce lequel peut être judiciaire ou amiable.

Lire la suite
Publié le 24/03/20 Vu 920 fois 0 Par Pierre Nicolet
Focus sur le chômage partiel en cette période de COVID-19

Face à la crise sanitaire que rencontre le pays, les entreprises, qui subissent une baisse d'activité, peuvent mettre en oeuvre le mécanisme de chômage partiel afin de suspendre les contrats de travail.

Lire la suite
Publié le 18/03/20 Vu 929 fois 0 Par Pierre Nicolet
Victime de violences conjugales par un conjoint (ou ex-conjoint), que faire ?

La victime de violences conjugales, qu'elles soient psychiques ou physiques, peut obtenir en urgence avec le concours de son avocat une ordonnance de protection rendue par le juge aux affaires familiales.

Lire la suite
Publié le 13/03/20 Vu 1 238 fois 0 Par Pierre Nicolet
La responsabilité de l'utilisateur d'un service de paiement

En cas de virement ou paiement non autorisé depuis votre banque en ligne, votre banque doit-elle nécessairement et automatique vous rembourser ?

Lire la suite
Publié le 08/03/20 Vu 3 241 fois 0 Par Pierre Nicolet
De l'art pour le sous-débiteur de faire jouer la nullité de la quittance subrogative

Quand un débiteur a payé le créancier au titre d'un contrat de prêt et qu'il souhaite se retourner contre un sous-débiteur, ce dernier peut mettre en échec cette action sur le fondement de la nullité de la subrogation.

Lire la suite
Publié le 28/02/20 Vu 1 102 fois 0 Par Pierre Nicolet
Concubinage et acquisition immobilière : les pièges lors de la liquidation de l'indivision

Des difficultés peuvent survenir au moment de la vente d'un bien immobilier acquis par deux concubins : le prix de vente peut-il être ventilé au prorata du remboursement par chacun de l'emprunt immobilier ?

Lire la suite
Publié le 21/02/20 Vu 1 390 fois 0 Par Pierre Nicolet
La disproportion manifeste de l'engagement de caution : quel recours exercer ?

La caution, personne physique, peut mettre en exergue la disproportion manifeste de son engagement de cautionnement quand la banque souhaite exécuter le contrat de cautionnement.

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de Pierre Nicolet

Je suis Avocat à Paris 8ème.

J'exerce en matière de dommage corporel (accident de la route), droit de la famille et de façon plus générale à l'occasion de litiges relevant du droit civil et commercial.

 

www.pierrenicoletavocat.fr

Rechercher
Dates de publications
Demande de contact
Image demande de contact

Contacter le blogueur

consultation.avocat.fr
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles