Février 2020

Publié le 28/02/20 Vu 439 fois 0 Par Pierre Nicolet
Concubinage et acquisition immobilière : les pièges lors de la liquidation de l'indivision

Des difficultés peuvent survenir au moment de la vente d'un bien immobilier acquis par deux concubins : le prix de vente peut-il être ventilé au prorata du remboursement par chacun de l'emprunt immobilier ?

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Publié le 21/02/20 Vu 539 fois 0 Par Pierre Nicolet
La disproportion manifeste de l'engagement de caution : quel recours exercer ?

La caution, personne physique, peut mettre en exergue la disproportion manifeste de son engagement de cautionnement quand la banque souhaite exécuter le contrat de cautionnement.

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Publié le 20/02/20 Vu 644 fois 0 Par Pierre Nicolet
Que faire après la découverte d'un vice caché affectant votre voiture ou votre logement ?

La notion de vice caché découle de l’obligation pour le vendeur de délivrer à l’acheteur la chose vendue et lui en assurer la propriété et la pleine jouissance. Aucun vice caché ne doit empêcher l’usage normal de la chose.

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A propos de l'auteur
Blog de Pierre Nicolet

Je suis Avocat à Paris 8ème.

J'exerce en matière de dommage corporel (accident de la route), droit de la famille et de façon plus générale à l'occasion de litiges relevant du droit civil et commercial.

 

www.pierrenicoletavocat.fr

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