2014

La mort du professeur Akele Adau a bouleversé le monde universitaire, notre père scientifique et icône du droit pénal congolais, le défunt professeur a laissé derrière lui bon nombre de publications, exemple d'une pédagogie axée sur la correspondance de la Science du droit avec les réalités sociales, il est l'un des plus grands doctrinaires du droit pénal congolais. A ce titre, avons-nous jugé opportun avec un cœur déchiré, cet hommage, signe de notre profond respect et souvenir inoubliable d'un maître qui nous a largement inspiré.

Des débats qui se déroulent à Dakar sur la désignation du successeur d’ABDIOU DIOUF, plusieurs pensées scientifiques se dégagent entre autres, la création d’une francophonie économique et d’intégration du droit des affaires. A notre humble avis, il s’agit d’un des concepts nouveaux que les acteurs du droit communautaire africain (OHADA) pourront développer en gardant à l’esprit les principes empiriques qui guident tout chercheur en matière des droits communautaires et des politiques économiques d’intégration. Le Droit OHADA est un exemple réussi de cette francophonie économique. Cette réflexion se penche sur des questions nouvelles sur la francophonie économique.

Le juge fiscal congolais semble ne pas s'attribuer ses pouvoirs législatifs créant ainsi une insécurité dans le chef du contribuable qui par ailleurs, dispose des droits de la défense. Car la rationalité du contrôle fiscal devra aboutir soit au redressement soit aux sanctions fiscales et soit des sanctions d'autres natures. Face à une procédure fiscale particulière qui déroge au droit commun de procédure pénale, le contribuable compte sur la compétence du juge fiscal qui doit rester neutre face au contribuable et au Fisc. Étant le garant de la justice fiscale, ce dernier en droit congolais, semble ignorer son rôle. Cette ébauche tente de rappeler ses pouvoirs et son intervention en tant que garant de la justice fiscale.

cet article traite de nouvelles infractions issues de la réforme de l'Acte uniforme relatif au Droit des sociétés et du Groupement d'intérêt économique. Il examine les délits introduits par le législateur de l'OHADA qui, en raison des besoins actuels de l'évolution du droit pénal des affaires.