2010

Publié le 09/08/10 Vu 2 546 fois 0 Par SAID ISSA
Publié le 07/08/10 Vu 2 339 fois 0 Par SAID ISSA
Publié le 07/08/10 Vu 6 400 fois 1 Par SAID ISSA
L'expertise en matière fiscale au centre du droit fisacl marocain

L'expertise est souvent nécessaire en matière fiscale marocaine compte tenu de la technicité et de l'incompétence du juge dans ce domaine. Mais pour être indispensable, celle-ci n'en présente pas moins certains dangers. Outre la partialité du rapport d'expertise en raison des tendances techniques prédominantes chez ce dernier et qui pourraient influencer d'une certaine façon les conclusions auxquelles il parvient, il existe d'autres risques, résidant notamment dans la possibilité d'un débordement du rapport d'expertise du domaine technique au domaine juridique ou de la tentation du juge lui-même de déléguer à l'expert des attributions d'ordre juridique. Certes, il existe un certain nombre de moyens aussi bien au niveau des textes que des principes généraux du droit qui pourraient contribuer à contrer ces dangers, mais leur efficacité est tributaire de la volonté du juge de les mettre en œuvre sur le plan pratique.

Lire la suite
Publié le 06/08/10 Vu 2 649 fois 0 Par SAID ISSA
Publié le 04/08/10 Vu 3 626 fois 0 Par SAID ISSA
Publié le 04/08/10 Vu 2 366 fois 0 Par SAID ISSA
Publié le 04/08/10 Vu 2 232 fois 0 Par SAID ISSA
Publié le 04/08/10 Vu 2 241 fois 0 Par SAID ISSA
Publié le 03/08/10 Vu 4 216 fois 0 Par SAID ISSA
Publié le 03/08/10 Vu 2 503 fois 0 Par SAID ISSA
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles