L'évaluation des biens et services en droit fiscal
Auteur: Soufiane JEMMAR, avocat en droit fiscal
Préface de Daniel GUTMANN, professeur à l'université Panthéon-Sorbonne
Avant-propos de Laurent CHATEL et Cathy GOARANT-MORAGLIA, Avocats associés, CMS Bureau Francis Lefebvre
Editeur: L'Harmattan - Collection: Logiques Juridiques
548 pages - Parution: 06/2010
Présentation de l'ouvrage
Les contribuables, personnes physiques ou morales, et leurs conseils sont constamment confrontés à la problématique de l’évaluation des biens et services, qu’il s’agisse de vérifier la valeur locative foncière calculée par les services du cadastre, de sécuriser les différentes déclarations servant à la liquidation de l’ISF et des droits de mutation à titre gratuit ou onéreux ou encore de se prémunir contre l’écueil d’une suspicion d’acte anormal de gestion ou de transfert de bénéfices dans le cadre d’opérations intragroupes.
La solution à l’équation « juste valeur taxable » n’est, hélas, pas fournie par le Code Général des Impôts et, pour cause, la « valeur » est incompatible avec toute idée de codification. L’évaluation fiscale incarnera, dès lors, un point d’équilibre original entre les fondamentaux économiques de l’évaluation et les principes juridiques gouvernant le régime des biens et la liquidation des impôts.
En tentant d’adapter des méthodes financières en perpétuelle évolution à des normes juridiques souvent séculaires, l’évaluation fiscale creuse une profonde dichotomie avec la pratique financière et participe à son manque de prévisibilité. En décrétant la prédominance du prix du marché sur le prix contractuel, elle incarne une brutale intrusion dans l’intimité de l’espace contractuel et doit répondre de l’atteinte aux principes civilistes gouvernant les mutations à titre onéreux. Plus fondamentalement, l’évaluation fiscale est interpellée sur une préoccupation commune aux juristes et aux économistes, celle de la certitude de la quotité d’impôt mise à la charge du contribuable.
Le présent ouvrage traite des principes et de la technique de l’évaluation fiscale des biens (qu’ils soient ou non complexes, qu’ils soient corporels ou incorporels) et des services dans un contexte local (valeur locative foncière), national (valeur vénale) et international (prix de pleine concurrence). Le contrôle et le contentieux de la valeur sont, ensuite, envisagés ainsi que les mécanismes de dialogue et de conciliation entre contribuables et administration fiscale pour mieux mettre en exergue le rôle essentiel de l’expertise préventive.
Présentation de l'auteur
Docteur en droit de l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne, titulaire du DESS de droit des affaires et fiscalité et ancien chargé de cours en droit fiscal des affaires à l'Université de Paris I, Soufiane Jemmar est Avocat au sein du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre.
SOMMAIRE
Première partie: La détermination de la valeur en droit fiscal
Titre I: Les principes fiscaux de l'évaluation
Chapitre I- Les facteurs de la valeur en droit fiscal
Chapitre II- Les déterminants de la méthodologie de l'évaluation en droit fiscal
Titre II: La technique fiscale de l'évaluation
Chapitre I- L'évaluation fiscale des universalités
Chapitre II- l'évaluation fiscale des biens et services
Seconde partie: Le contrôle de la valeur en droit fiscal
Titre I: La prédominance fiscale du prix du marché sur le prix contractuel
Chapitre I- L'atteinte aux garanties juridiques entourant la liberté contractuelle
Chapitre II- La consolidation de l'impératif juridique d'intérêt social
Titre II- L'imprévisibilité de la charge fiscale assise sur le prix du marché
Chapitre I- Les outils de dialogue et de conciliation dans le dispositif fiscal de l'évaluation
Chapitre II- Le rôle de l'expertise privée dans le dispositif fiscal de l'évaluation
