Parution de "L'évaluation des biens et services en droit fiscal" de Soufiane JEMMAR, Avocat

Publié le Modifié le 26/09/2011 Vu 1 940 fois 1
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Cet ouvrage traite des principes et de la technique de l’évaluation fiscale des biens (qu’ils soient ou non complexes, qu’ils soient corporels ou incorporels) et des services dans un contexte local (valeur locative foncière), national (valeur vénale) et international (prix de pleine concurrence). Le contrôle et le contentieux de la valeur sont, ensuite, envisagés ainsi que les mécanismes de dialogue et de conciliation entre contribuables et administration fiscale pour mieux mettre en exergue le rôle essentiel de l’expertise préventive.

Cet ouvrage traite des principes et de la technique de l’évaluation fiscale des biens (qu’ils soient ou n

Parution de

Les contribuables, personnes physiques ou morales, et leurs conseils sont constamment confrontés à la problématique de l’évaluation des biens et services, qu’il s’agisse de vérifier la valeur locative foncière calculée par les services du cadastre, de sécuriser les différentes déclarations servant à la liquidation de l’ISF et des droits de mutation à titre gratuit ou onéreux ou encore de se prémunir contre l’écueil d’une suspicion d’acte anormal de gestion ou de transfert de bénéfices dans le cadre d’opérations intragroupes.

La solution à l’équation « juste valeur taxable » n’est, hélas, pas fournie par le Code Général des Impôts et, pour cause, la « valeur » est incompatible avec toute idée de codification. L’évaluation fiscale incarnera, dès lors, un point d’équilibre original entre les fondamentaux économiques de l’évaluation et les principes juridiques gouvernant le régime des biens et la liquidation des impôts.

En tentant d’adapter des méthodes financières en perpétuelle évolution à des normes juridiques souvent séculaires, l’évaluation fiscale creuse une profonde dichotomie avec la pratique financière et participe à son manque de prévisibilité. En décrétant la prédominance du prix du marché sur le prix contractuel, elle incarne une brutale intrusion dans l’intimité de l’espace contractuel et doit répondre de l’atteinte aux principes civilistes gouvernant les mutations à titre onéreux. Plus fondamentalement, l’évaluation fiscale est interpellée sur une préoccupation commune aux juristes et aux économistes, celle de la certitude de la quotité d’impôt mise à la charge du contribuable.

Le présent ouvrage traite des principes et de la technique de l’évaluation fiscale des biens (qu’ils soient ou non complexes, qu’ils soient corporels ou incorporels) et des services dans un contexte local (valeur locative foncière), national (valeur vénale) et international (prix de pleine concurrence). Le contrôle et le contentieux de la valeur sont, ensuite, envisagés ainsi que les mécanismes de dialogue et de conciliation entre contribuables et administration fiscale pour mieux mettre en exergue le rôle essentiel de l’expertise préventive.

Docteur en droit de l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne, titulaire du DESS de droit des affaires et fiscalité et ancien chargé de cours en droit fiscal des affaires à l'Université de Paris I, Soufiane Jemmar est Avocat au sein du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre.

SOMMAIRE

Première partie: La détermination de la valeur en droit fiscal

Titre I: Les principes fiscaux de l'évaluation

Chapitre I- Les facteurs de la valeur en droit fiscal

Chapitre II- Les déterminants de la méthodologie de l'évaluation en droit fiscal

Titre II: La technique fiscale de l'évaluation

Chapitre I- L'évaluation fiscale des universalités

Chapitre II- l'évaluation fiscale des biens et services

Seconde partie: Le contrôle de la valeur en droit fiscal

Titre I: La prédominance fiscale du prix du marché sur le prix contractuel

Chapitre I- L'atteinte aux garanties juridiques entourant la liberté contractuelle

Chapitre II- La consolidation de l'impératif juridique d'intérêt social

Titre II- L'imprévisibilité de la charge fiscale assise sur le prix du marché

Chapitre I- Les outils de dialogue et de conciliation dans le dispositif fiscal de l'évaluation

Chapitre II- Le rôle de l'expertise privée dans le dispositif fiscal de l'évaluation

L'évaluation des biens et services en droit fiscal

Auteur: Soufiane JEMMAR, avocat en droit fiscal

Préface de Daniel GUTMANN, professeur à l'université Panthéon-Sorbonne

Avant-propos de Laurent CHATEL et Cathy GOARANT-MORAGLIA, Avocats associés, CMS Bureau Francis Lefebvre

Editeur: L'Harmattan - Collection: Logiques Juridiques

548 pages - Parution: 06/2010

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30/09/2011 18:41

solution à l’équation « juste valeur taxable » n’est, hélas, pas fournie par le Code Général des Impôts et, pour cause, la « valeur » est incompatible avec toute idée de codification. L’évaluation fiscale incarnera, dès lors, un point d’équilibre original entre les fondamentaux économiques de l’évaluation et les principes juridiques gouvernant le régime des biens et la liquidation des impôts.

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