L'évaluation des biens et services en droit fiscal
Editions L'Harmattan, Collection Logiques juridiques
de Soufiane JEMMAR, Avocat fiscaliste, Docteur en droit
Préface de Daniel GUTMANN
Avant-propos de Laurent CHATEL & Cathy GOARANT-MORAGLIA
PREFACE
Les questions d'évaluation se posent à tous les praticiens : quelle valeur attribuer à des titres non cotés ou à un fonds de commerce? quelles sont les difficultés particulières posées par les incorporels réalloués entre sociétés à la faveur d'une restructuration? certaines méthodes d'évaluation sont-elles supérieures à d'autres? Autant de questions, parmi tant d'autres, qui n'avaient jusqu'à présent pas fait l'objet d'une étude approfondie dans le cadre d'une thèse de doctorat.
Tout le mérite de M. Jemmar est de s'être attelé à cette tâche et d'avoir fourni une étude d'envergure sur le sujet. Son travail s'intéresse à la méthodologie de l'évaluation ainsi qu'aux procédures de contrôle des acteurs de l'évaluation. Il couvre donc l'ensemble des problèmes rencontrés dans la vie réelle, avec le souci permanent d'en fournir une description juridiquement approfondie et financièrement réaliste. Car l'auteur du présent travail n'est pas seulement un fin juriste, aguerri aux techniques de raisonnement et éprouvé par l'immersion dans la vie pratique depuis le tout début de la rédaction de sa thèse. C'est aussi un esprit ouvert et curieux, qui n'a pas hésité à compléter sa formation juridique initiale par une formation financière afin de mieux comprendre les pratiques d'évaluation et de mieux asseoir ses propres démonstrations.
Ainsi présenté, l'ouvrage de M. Jemmar intéressera un large public : les praticiens en premier lieu, qui y trouveront un exposé complet et critique d'une matière particulièrement complexe ; les chercheurs en second lieu, auquel la thèse de M. Jemmar ouvre de nouvelles pistes de réflexion sur le droit fiscal, mais aussi sur la notion de valeur elle-même. La question de l'évaluation des biens dépasse en effet de très loin les besoins de l'impôt. Nombreuses sont les branches du droit qui s'intéressent au patrimoine, en tant qu'objet de droits, en tant que réalité économique appelée à circuler entre les personnes.
La thèse de M. Jemmar a donc vocation à être resituée dans un cadre plus général, plus fondamental que celui de l'impôt. Elle contribue, à sa façon, à répondre à cette interrogation sans cesse renouvelée sur ce qui fait la valeur des choses.
A Paris, le 19 février 2010
Daniel Gutmann
Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris-1)
