Derniers articles

Publié le 16/03/17 Vu 3 185 fois 0 Par Valentin GUISLAIN
Acceptation du CSP avant la communication des motifs de la rupture : rien de nouveau !

Les derniers arrêts rendus par la chambre sociale ne laissent augurer aucun revirement de jurisprudence sur la question de la conséquence d'une acceptation du CSP (contrat de sécurisation professionnelle) antérieure à la communication par l'employeur des motifs de la rupture.

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Publié le 21/09/16 Vu 2 204 fois 0 Par Valentin GUISLAIN
Précision sur le champ d'application géographique de la clause de non-concurrence

Quelques précisions jurisprudentielles sur le champ d'application géographique de la clause de non-concurrence.

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Publié le 02/05/16 Vu 1 819 fois 0 Par Valentin GUISLAIN
L'employeur peut formuler verbalement des offres de reclassement (salarié inapte)

Par un arrêt récent, la Cour de cassation a estimé qu'en l'absence d'exigence légale en ce sens, les offres de reclassement faites à un salarié inapte (accident ou maladie) n'avaient pas à être formulées par écrit. Mais attention...

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Publié le 15/04/16 Vu 6 841 fois 0 Par Valentin GUISLAIN
La bonne foi et la demande de qualification d'un contrat de travail à durée indéterminée

La déloyauté, obstacle à la (re)qualification d'un contrat de travail ?

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Publié le 21/12/15 Vu 6 641 fois 1 Par Valentin GUISLAIN
Prohibition de la délégation du pouvoir d'acquérir et procuration donnée au notaire

La prohibition de la délégation du pouvoir d'acquérir et procuration donnée au notaire sont-elles compatibles ?

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Publié le 23/11/15 Vu 3 875 fois 2 Par Valentin GUISLAIN
Conseils pour le grand oral : Raisonner juridiquement sur l'Etat Islamique

Petit mémo nourri de réflexions personnelles à l'attention des impétrants aux grands oraux (CRFPA ; ENM...).

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Publié le 30/09/15 Vu 43 651 fois 10 Par Valentin GUISLAIN
Réussir le grand oral du CRFPA

Le grand oral est, sans conteste, l’épreuve que les candidats au CRFPA redoutent le plus. Il n'est pourtant pas si difficile de le réussir. Voici mes conseils en la matière.

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Publié le 24/09/15 Vu 1 693 fois 0 Par Valentin GUISLAIN
Aide mémoire à l'attention de mes étudiants

Petite piqure de rappel pour mes étudiants (3e année de Licence, droit du travail) : voici les points que vous devez systématiquement avoir à l'esprit au long de votre cursus universitaire. Ce plan constituera la trame la première séance de TD.

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Publié le 21/07/15 Vu 2 154 fois 0 Par Valentin GUISLAIN
Brève : est-ce que criminel tient le prud'homal en l'état ?

Comment se concilient l'adage "le criminel tient le civil en l'état" et le déroulement d'une procédure prud'homale ?

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Publié le 15/07/15 Vu 2 924 fois 0 Par Valentin GUISLAIN
Addendum - bonne foi : Force obligatoire et application de la clause de non-concurrence

La cessation d'activité de l'employeur n'a pas pour effet de décharger le salarié de son obligation de non-concurrence.

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A propos de l'auteur
Blog de Valentin GUISLAIN

Maître Valentin GUISLAIN,
Avocat associé au barreau de Béthune (droit civil ; droit du travail ; droit commercial)
Membre du Conseil de l'Ordre

 

Cabinet d'avocats BVGL

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