Publié le 26/02/13 Vu 9 389 fois 0 Par Victoire de Bary
Troubles anormaux du voisinage et construction

L'évolution de la jurisprudence a conduit à étendre la responsabilité des constructeurs vis-à-vis des voisins de l'ouvrage en utilisant la théorie prétorienne des troubles anormaux du voisinage.

Lire la suite
Publié le 26/02/13 Vu 32 214 fois 0 Par Victoire de Bary
Les effets attachés à la réception des travaux

La réception met un terme aux travaux et, comme tout acte juridique, a des effets importants tant à l'égard du maître de l'ouvrage que de l'entrepreneur.

Lire la suite
Publié le 26/09/12 Vu 3 625 fois 0 Par Victoire de Bary
Responsabilité des établissements publics de santé : Attention !

Par un avis du 17 septembre 2012 (n°360280, JO du 22/09/2012), le Conseil d’Etat s’est prononcé sur la possibilité – pour l’ONIAM (office national d’indemnisation des accidents médicaux) et les caisses d’assurance maladie – d’exercer leurs recours en qualité de subrogé dans les droits de la victime du dommage, lorsque cette victime n’a pas contesté la décision préalable relative à son indemnisation dans le délai de recours.

Lire la suite
Publié le 19/09/12 Vu 5 900 fois 0 Par Victoire de Bary
Le contrat d’architecte : une nécessité pour les deux parties

Les missions confiées à l’architecte par un maître d’ouvrage sont nombreuses et à géométrie variable puisque celui-ci peut intervenir aussi bien au stade de la conception qu’à celui de l’exécution. En l’absence de contrat délimitant précisément le champ d’intervention de l’architecte, ses engagements vis-à-vis de son client, les relations des parties peuvent se compliquer.

Lire la suite
Publié le 02/01/12 Vu 11 470 fois 0 Par Victoire de Bary
Cession du bail commercial : rappels

Quelques rappels relatifs à la cession des baux commerciaux.

Lire la suite
Publié le 19/05/11 Vu 4 787 fois 1 Par Victoire de Bary
L’indemnisation de l’assistance par une tierce personne par le juge administratif

Démentant sa réputation de protecteur des deniers publics, le Conseil d’Etat a récemment réaffirmé que le seul besoin en assistance est indemnisé, même lorsque la question n’est pas abordée par le rapport d’expertise et que l’indemnisation est due à la victime, quand bien même l’assistance serait fournie par un membre de sa famille.

Lire la suite
Publié le 28/04/11 Vu 2 701 fois 0 Par Victoire de Bary
Prévention des contentieux en matière médicale : Oui c’est possible !

Comment prévenir la multiplication des contentieux en matière médicale ? Voici quelques pistes de réflexions.

Lire la suite
Publié le 04/04/11 Vu 12 150 fois 1 Par Victoire de Bary
Les postes de préjudice de la nomenclature Dintilhac

Depuis juillet 2005 et la remise du rapport DINTILHAC – du nom du Président de la 2ème Chambre de la Cour de Cassation qui a présidé à son élaboration – on distingue diverses catégories de préjudices indemnisables : - les préjudices patrimoniaux - c’est-à-dire les préjudices financiers - et les préjudices extrapatrimoniaux - qui représentent les préjudices personnels - mais aussi - les préjudices temporaires - qui existent entre le fait générateur (accident, erreur médicale ou autre) et la consolidation (c’est-à-dire la date à laquelle l’état de santé de la victime est considéré comme n’étant plus susceptible d’évolution notable) - et les préjudices définitifs - qui subsistent après la consolidation.

Lire la suite
Publié le 28/03/11 Vu 2 000 fois 0 Par Victoire de Bary
Conseils aux victimes d’infractions et d’accidents

Conseils aux victimes d'infractions et d'accidents qui ont besoin d'assistance pour obtenir la réparation des préjudices subis

Lire la suite
Publié le 22/03/11 Vu 2 869 fois 0 Par Victoire de Bary
Vol AF 447 RIO PARIS : Attention au délai de prescription !

Le délai de deux ans depuis la catastrophe aérienne du vol RIO PARIS est bientôt arrivé à son terme. Soyons attentifs aux intérêts des familles des victimes.

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de Victoire de Bary

Bienvenue sur le blog de Victoire de Bary

Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles