Droit de la construction

Publié le 26/02/13 Vu 9 896 fois 0 Par Victoire de Bary
Troubles anormaux du voisinage et construction

L'évolution de la jurisprudence a conduit à étendre la responsabilité des constructeurs vis-à-vis des voisins de l'ouvrage en utilisant la théorie prétorienne des troubles anormaux du voisinage.

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Publié le 19/09/12 Vu 6 499 fois 0 Par Victoire de Bary
Le contrat d’architecte : une nécessité pour les deux parties

Les missions confiées à l’architecte par un maître d’ouvrage sont nombreuses et à géométrie variable puisque celui-ci peut intervenir aussi bien au stade de la conception qu’à celui de l’exécution. En l’absence de contrat délimitant précisément le champ d’intervention de l’architecte, ses engagements vis-à-vis de son client, les relations des parties peuvent se compliquer.

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