2011

Publié le 19/05/11 Vu 5 169 fois 1 Par Victoire de Bary
L’indemnisation de l’assistance par une tierce personne par le juge administratif

Démentant sa réputation de protecteur des deniers publics, le Conseil d’Etat a récemment réaffirmé que le seul besoin en assistance est indemnisé, même lorsque la question n’est pas abordée par le rapport d’expertise et que l’indemnisation est due à la victime, quand bien même l’assistance serait fournie par un membre de sa famille.

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Publié le 28/04/11 Vu 2 980 fois 0 Par Victoire de Bary
Prévention des contentieux en matière médicale : Oui c’est possible !

Comment prévenir la multiplication des contentieux en matière médicale ? Voici quelques pistes de réflexions.

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Publié le 04/04/11 Vu 12 556 fois 1 Par Victoire de Bary
Les postes de préjudice de la nomenclature Dintilhac

Depuis juillet 2005 et la remise du rapport DINTILHAC – du nom du Président de la 2ème Chambre de la Cour de Cassation qui a présidé à son élaboration – on distingue diverses catégories de préjudices indemnisables : - les préjudices patrimoniaux - c’est-à-dire les préjudices financiers - et les préjudices extrapatrimoniaux - qui représentent les préjudices personnels - mais aussi - les préjudices temporaires - qui existent entre le fait générateur (accident, erreur médicale ou autre) et la consolidation (c’est-à-dire la date à laquelle l’état de santé de la victime est considéré comme n’étant plus susceptible d’évolution notable) - et les préjudices définitifs - qui subsistent après la consolidation.

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Publié le 28/03/11 Vu 2 227 fois 0 Par Victoire de Bary
Conseils aux victimes d’infractions et d’accidents

Conseils aux victimes d'infractions et d'accidents qui ont besoin d'assistance pour obtenir la réparation des préjudices subis

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Publié le 22/03/11 Vu 3 153 fois 0 Par Victoire de Bary
Vol AF 447 RIO PARIS : Attention au délai de prescription !

Le délai de deux ans depuis la catastrophe aérienne du vol RIO PARIS est bientôt arrivé à son terme. Soyons attentifs aux intérêts des familles des victimes.

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