Actualité juridique

Cas pratique de droit et procédure pénal librement inspiré des faits survenus lors de l'attaque à bord du Thalys

Les technologies du numérique, bien qu'elles constituent des vecteurs de progrès, constituent aussi des vecteurs de nouvelles menaces...

La condamnation du requérant à une peine perpétuelle susceptible d’être réexaminée vingt-six ans après son prononcé est conforme à l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme...

Le mois de septembre 2014 a été marqué par deux initiatives traduisant les nouvelles préoccupations en matière de droits de l'Homme : le rapport du Conseil d'Etat "le numérique et les droits fondamentaux", l'élaboration d'une " Déclaration des droits de l'Homme numérique" par le Forum d'Avignon.

Le code pénal prévoit l'obligation de révéler certaines infractions, qu'en-est-il de celles relatives à la législation des stupéfiants ?

La généralisation du "téléphone grand danger" vient remettre la géolocalisation au premier plan depuis les arrêts de la Cour de cassation d'Octobre 2013...

Dans l'affaire 'Fakailo & autres c/ France' du 02 Octobre 2014, les juges de Strasbourg condamnaient la France pour mauvais traitement à l'égard de requérants gardés à vue.