Actualité juridique

Publié le 30/09/15 Vu 4 339 fois 0 Par Vincent Julien
Cas pratique : l'événement survenu dans le Thalys

Cas pratique de droit et procédure pénal librement inspiré des faits survenus lors de l'attaque à bord du Thalys

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Publié le 22/08/15 Vu 3 368 fois 0 Par Vincent Julien
Les nouvelles menaces numériques : entre cyberterrorisme et secret d'état

Les technologies du numérique, bien qu'elles constituent des vecteurs de progrès, constituent aussi des vecteurs de nouvelles menaces...

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Publié le 27/12/14 Vu 1 326 fois 0 Par Vincent Julien
Condamnation du requérant à une peine perpétuelle conforme à la Convention

La condamnation du requérant à une peine perpétuelle susceptible d’être réexaminée vingt-six ans après son prononcé est conforme à l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme...

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Publié le 24/12/14 Vu 1 626 fois 0 Par Vincent Julien
L'émergence de nouvelles préoccupations en matière de droits de l'Homme 'numérique'

Le mois de septembre 2014 a été marqué par deux initiatives traduisant les nouvelles préoccupations en matière de droits de l'Homme : le rapport du Conseil d'Etat "le numérique et les droits fondamentaux", l'élaboration d'une " Déclaration des droits de l'Homme numérique" par le Forum d'Avignon.

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Publié le 23/12/14 Vu 10 767 fois 1 Par Vincent Julien
L'obligation de signalement des infractions à la législation sur les stupéfiants.

Le code pénal prévoit l'obligation de révéler certaines infractions, qu'en-est-il de celles relatives à la législation des stupéfiants ?

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Publié le 22/12/14 Vu 1 366 fois 0 Par Vincent Julien
les différentes facettes de la géolocalisation

La généralisation du "téléphone grand danger" vient remettre la géolocalisation au premier plan depuis les arrêts de la Cour de cassation d'Octobre 2013...

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Publié le 22/12/14 Vu 2 633 fois 0 Par Vincent Julien
La France condamnée par la CEDH pour mauvais traitement sur des gardés à vue.

Dans l'affaire 'Fakailo & autres c/ France' du 02 Octobre 2014, les juges de Strasbourg condamnaient la France pour mauvais traitement à l'égard de requérants gardés à vue.

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